Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 24/07043
TJ 83137, 21 mai 2026, RG 24/07043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°26/00208 du 21 mai 2026 AFFAIRE : N° RG 24/07043 N° Portalis DB3E-W-B7I-NAXZ 2ème Chambre DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] né le 08 Mai 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Julien BAILLET, avocat au barreau de TOULON DEFENDER
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 24/07043
TJ 77288, 16 avr. 2026, RG 24/07043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/07043 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H5B6 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 ADOPTANT : Monsieur [Y] [L] [D] né le [Date naissance 1] 1969 à [Loca
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ca other ca_lyon n° 24/07043
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 24/07043
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 6ème Chambre LYON, le 22 Janvier 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/07043 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4HR Affaire : Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enreg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07043
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 24/07043
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07043 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQGB JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.C.I. [Adresse 6] C/ [V] [B] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/07043
TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 24/07043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/07043 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFP N° MINUTE : 25/00129 AFFAIRE [Y] [T] C/ [M] [H] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [Y] [T] Né le [Date naissance 3] 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/07043
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 24/07043
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 24/07043 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGVB Jugement du 11 Septembre 2025 Société COFIDIS C/ [X] [T] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à maitre RIALLOT-LENGLART COP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07043
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/07043
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX2Z Minute : 25/00451 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/
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ca other ca_aix_provence n° 24/07043
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/07043
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/201 Rôle N° RG 24/07043 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEBB [R] [C] [F] C/ S.C.I. SCI BOULEGON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline NGOMA-MABALA Me Sand
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