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TJ 77288, 7 mai 2026, RG 25/06628


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Date
07/05/2026
Numéro
25/06628
Lieu / cour
tj77288
Chambre
Ch2 Cab5 JAF gracieux
Type
other
Id
6a44189dcdc6046d4760051b

Texte de la décision

2,590 caractères

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Chambre 2 - Cabinet 5

Affaire n° : N° RG 25/06628 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ4C

ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT

JUGEMENT DU 07 MAI 2026

ADOPTANT :

Monsieur [G], [X] [N] (adoptant)
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 4]

Dispensé de comparution

ADOPTÉS :

Madame [K], [Q], [C] [I] (adoptée)
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 6]

Monsieur [F], [O], [W] [I] (adopté)
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 7]

Madame [V], [U], [P] [I] (adoptée)
née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 8]
[Adresse 5]
[Localité 9]

Dispensés de comparution

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Julie RICROS
statuant par délégation du président du Tribunal selon ordonnance de roulement à juge unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du code de procédure civile.

Avec les réquisitions préalables et écrites en date du 17 mars 2026 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint,

GREFFIER : Jenny CHARVIN

JUGEMENT

Rendu en premier ressort, en matière gracieuse, sans débat comme le permet l’article 28 du code de procédure civile.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 2] de :

[K], [Q], [C] [I] (adoptée)
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5]
[Adresse 3]
[Localité 6]

[F], [O], [W] [I] (adopté)
né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 7]

[V], [U], [P] [I] (adoptée)
née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 8]
[Adresse 5]
[Localité 9]

par

Monsieur [G], [X] [N] (adoptant)
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 3]
Profession : Retraité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 4]

CONJOINT DE LA [Localité 10] DES ADOPTES

DIT que les adoptés conserveront leur nom d’origine [I].

ORDONNE qu'à la diligence du procureur de la République, le jugement sera transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du code civil, sur les registres de l'état civil de la mairie du lieu de naissance des adoptés, ainsi que sur tous actes prévus par la loi.

LAISSE les dépens à la charge du requérant.

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier à Madame le procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties conformément aux articles 675 et suivants du code de procédure civile.

Ainsi fait et jugé ce même jour.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Jenny CHARVIN Julie RICROS

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