Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/06628
TJ 67482, 29 juin 2026, RG 25/06628
N° RG 25/06628 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 29 Juin 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/06628 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTKI Copie executoire à :
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tj Homologue l'accord des parties tj75056 n° 25/06628
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/06628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBTDY N° MINUTE : 2026/14 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [H] [J
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/06628
TJ 77288, 7 mai 2026, RG 25/06628
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/06628 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ4C ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ADOPTANT : Monsieur [G], [X] [N] (adoptant) né le [Date naissance 1] 1962 à [Locali
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06628
TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lionel MIMOUN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06628 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAK5V N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFE
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ca other ca_paris n° 25/06628
CA Paris, 3 avr. 2026, RG 25/06628
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06628 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFCZ Décision défé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06628
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 25/06628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06628
CA Paris, 29 nov. 2025, RG 25/06628
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06628 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06628
CA Versailles, 9 nov. 2025, RG 25/06628
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/06628 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQN7 JONCTION avec le n°RG 25/06630 Du 09 NOVEMBRE 2025 ORDONNANCE LE NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audien
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06628
TJ 93008, 25 juill. 2025, RG 25/06628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06628 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3P7W MINUTE:25/1392 Nous, Rémy BLONDEL, magistrat du siège désig
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