TJ 77288, 18 juin 2026, RG 24/07041
Vérifier : TJ 77288, 18 juin 2026, RG 24/07041 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux
Affaire n° : N° RG 24/07041 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H5B4
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
JUGEMENT DU 18 JUIN 2026
ADOPTANTE :
Madame [N] [W] [M] [C] épouse [G]
née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPARANTE EN PERSONNE
ADOPTÉS :
Madame [P] [J] [G]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 2]
COMPARANTE EN PERSONNE
Madame [H] [Z] [G]
née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 4]
[Adresse 3]
[Localité 5]
NON COMPARANTE
Monsieur [O] [V] [G]
né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 4]
[Adresse 4]
[Localité 6] (ROYAUME-UNI)
COMPARANT EN PERSONNE
PARTIE JOINTE :
Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Près le tribunal judiciaire de MELUN
[Adresse 5]
Représentée par Madame DELORME, Procureur de la République adjoint,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats :
Président : Julie RICROS
Lors du délibéré :
Président : Julie RICROS
Assesseur : Elisa VALDOR
Assesseur : Isabelle GUIBERT
Avec les conclusions écrites et préalables du Ministère Public en date du 26 novembre 2024, représenté par Madame Danielle DELORME, Procureur de la République adjoint,
GREFFIER :
Jenny CHARVIN
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort :
PRONONCE l'adoption simple par :
Madame [N], [W], [M] [C], née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 6],
de
Monsieur [O], [V] [G], né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 8] (94), de nationalité française, demeurant [Adresse 7] (Royaume-Uni),
Madame [H] [Z] [G], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (94), de nationalité française, demeurant [Adresse 8],
Madame [P] [J] [G], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 8] (94), de nationalité française, demeurant [Adresse 9],
DIT qu'il est conféré à ces adoptions toutes conséquences de droit et effets à compter du 2 décembre 2024,
DIT que Monsieur [O] [G], Madame [H] [G] et Madame [P] [G] conservent leur nom d’origine,
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [N] [C], à Monsieur [O] [G], à Madame [P] [G] et à Madame [H] [G],
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
FAIT ET PRONONCE à [Localité 9], l'an deux mil vingt-six et le dix-huit juin, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Jenny CHARVIN, greffier lors du prononcé :
LE GREFFIER LA VICE-PRESIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.