Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 24/07041
TJ 77288, 18 juin 2026, RG 24/07041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 24/07041 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H5B4 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ADOPTANTE : Madame [N] [W] [M] [C] épouse [G] née le [Date naissance 1
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ca other ca_paris n° 24/07041
CA Paris, 27 mai 2026, RG 24/07041
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07041 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIK2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2024 - tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/07041
TJ 83137, 25 nov. 2025, RG 24/07041
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 25 novembre 2025 N° RG 24/07041 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBZR Minute N° 25/0315 AFFAIRE : [G] [I] divorcée [S] C/ S.A.S. EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audien
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ca other ca_versailles n° 24/07041
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/07041
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/07041 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W3SF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Novembre 2024 Date de saisine : 19 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exéc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/07041
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/07041
COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/07041 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS2Z Minute : 25/00187 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj67482 n° 24/07041
TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/07041
N° RG 24/07041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 24/07041 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6DA Minute n° ☐ Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07041
TJ Paris, 10 févr. 2025, RG 24/07041
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07041 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OWZ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 10 févr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07041
CA Lyon, 7 sept. 2024, RG 24/07041
N° RG 24/07041 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4HN Nom du ressortissant : [G] [N] [N] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, consei
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