TJ 77288, 18 juin 2026, RG 25/02131
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux
Affaire n° : N° RG 25/02131 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBBZ
Demande d’adoption nationale plénière
JUGEMENT DU 18 JUIN 2026
ADOPTANTE :
Madame [L] [G] [Y] épouse [P]
née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPARANT EN PERSONNE
assistée de Me Anissa EL KHADRAOUI, avocat au barreau de MEAUX
ADOPTÉES :
[Z] [P]
né le [Date naissance 2] 2025 à [Localité 3]
[Q] [P]
né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 3]
PARTIE INTERVENANTE :
Madame [B] [U] [P] épouse [Y] en qualité de représentante légale des enfants [Z] et [Q] [P] nées le [Date naissance 2] 2024
née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 4]
[Adresse 1]
[Localité 2]
COMPARANTE EN PERSONNE
PARTIE JOINTE :
Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Près le tribunal judiciaire de MELUN
[Adresse 2]
Représentée par Madame DELORME, Procureur de la République adjoint,
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats :
Président : Julie RICROS
Lors du délibéré :
Président : Julie RICROS
Assesseur : Isabelle GUIBERT
Assesseur : Elisa VALDOR
Avec les conclusions écrites et préalables du Ministère Public en date du 13 janvier 2026, représenté par Madame Danielle DELORME, Procureur de la République adjoint,
GREFFIER :
Jenny CHARVIN
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort :
PRONONCE l'adoption plénière par :
Madame [L] [G] [Y], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 3],
de
[Q] [P], née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 6] (77), de nationalité française, demeurant [Adresse 3],
[Z] [P], née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 6] (77), de nationalité française, demeurant [Adresse 3],
DIT qu'il est conféré à ces adoptions toutes conséquences de droit et effets à compter du 22 avril 2025,
DIT que les déclarations conjointes de choix de nom des enfants datées du 3 février 2026 seront annexées au présent jugement,
DIT que le douze janvier deux mil vingt quatre à dix heures vingt quatre minutes est née à [Localité 6] (Seine-Et-Marne) [Q] [Y] [P], de sexe féminin, de Madame [B], [U] [P], née à [Localité 4] (Aisne) le [Date naissance 3] 1995, assistante de direction et de Madame [L] [G] [Y] née à [Localité 7] (Guyane) le [Date naissance 1] 1991, auto-entrepreneur, domiciliées au [Adresse 3] ;
DIT que le douze janvier deux mil vingt quatre à dix heures vingt cinq minutes est née à [Localité 6] (Seine-Et-Marne) [Z] [Y] [P], de sexe féminin, de Madame [B], [U] [P], née à [Localité 4] (Aisne) le [Date naissance 3] 1995, assistante de direction et de Madame [L] [G] [Y] née à [Localité 7] (Guyane) le [Date naissance 1] 1991, auto-entrepreneur, domiciliées au [Adresse 3] ;
DIT que le dispositif du jugement sera retranscrit à la diligence du ministère public sur les registres d'état civil pour servir d'acte de naissance à ces deux enfants,
ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [L] [Y] et à Madame [B] [P],
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
FAIT ET PRONONCE à [Localité 6], l'an deux mil vingt-six et le dix-huit juin, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Jenny CHARVIN, greffier lors du prononcé :
LE GREFFIER LA VICE-PRESIDENTE
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