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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Renvoi à la mise en état tj62160 n° 25/02131

    TJ 62160, 2 juill. 2026, RG 25/02131

    ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/02131 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEURS Monsieur [A] , [J], [S] [Y] né le 06 Août 1983 à [Locali

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj77288 n° 25/02131

    TJ 77288, 18 juin 2026, RG 25/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch2 Cab5 JAF gracieux JAF Gracieux Affaire n° : N° RG 25/02131 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBBZ Demande d’adoption nationale plénière JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ADOPTANTE : Madame [L] [G] [Y] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] [Adresse 1] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02131

    TJ 33063, 9 juin 2026, RG 25/02131

    88P __________________________ 09 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [D] [V] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 25/02131 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AZ5 __________________________ CCC délivrées à : M. [D] [V] MDPH DE LA GIRONDE _______________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043c8cdc6046d476a2ff1
  • tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/02131

    TJ 01053, 30 avr. 2026, RG 25/02131

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02131 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aec2cdc6046d47221fce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02131

    TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/02131 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKPK Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ Monsieur [U] [C] DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE Anciennement dé

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02131

    TJ 68224, 9 avr. 2026, RG 25/02131

    N° RG 25/02131 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO53 Monsieur [F] [H] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02131 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JO53 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02131

    TJ 06088, 27 mars 2026, RG 25/02131

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/02131 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5CN Du 27 Mars 2026 Affaire : Syndic. de copro. 9, [Localité 2] c/, [E], [S] Copie exécutoire délivrée à la SELARL CABINET D’AVOCATS, [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fc83cdc6046d47391627
  • ca other ca_metz n° 25/02131

    CA Metz, 3 mars 2026, RG 25/02131

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/02131 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPGY 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Novembre 2025, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f649cdc6046d4775b3d8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02131

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02131 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24YB MI : 23/00000849 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 23/02/2026 à la SELARL RACINE [Localité 1] la SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES COPI

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02131

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 25/02131

    N° RG 25/02131 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUNR MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02131 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUNR NAC: 54C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandre CHARPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE SAS BHM ENVIRONNEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6997433ecdc6046d47fa4508
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02131

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02131 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TMS N° MINUTE : 2026/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d5f4cdc6046d472e1df8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06088 n° 25/02131

    TJ 06088, 13 janv. 2026, RG 25/02131

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Service du surendettement [W] c/ [E], Société LA BANQUE POSTALE CF, Société EOS FRANCE, Société ENGIE, Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL, Etablissement CAF DES ALPES MARITIMES MINUTE N° DU 13 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b1b1cdc6046d47a19d8e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02131

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/02131

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02131 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LDK AFFAIRE : S.C.I. MARAT C/ S.A.S. BIMMER CAR PROJET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02131

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/02131 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZA6 Minute : 25/00776 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 6] Représentant : Maître Nathalie FEUG

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02131

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/02131

    N° RC 25/02131 Minute n°25/952 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [J] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 décembre 2025 __________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/02131

    TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/02131

    DU : 05 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02131 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTJJ CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU CINQ DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS Madame [G] [Y] 104 rue de la Fontaine Henry 54200 PAGNEY DERRIERE BARINE r

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/02131

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02131

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 N° RG 25/02131 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MYH PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69767262cdc6046d47b2a475
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02131

    CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02131

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02131 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJWK Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02131

    CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/02131

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02131 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGR Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e68
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02131

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/02131

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1