TJ 77288, 18 juin 2026, RG 26/02511
Vérifier : TJ 77288, 18 juin 2026, RG 26/02511 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN
Chambre 2 - Cabinet 5
Affaire n° : N° RG 26/02511 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IO5Y
ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT
JUGEMENT DU 18 JUIN 2026
ADOPTANTE :
Madame [U], [A] [Q] épouse [I] (adoptante)
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentée par la SCP SCPA DAGNEAU-BACHIMONT & DUQUESNE, avocats au barreau de MELUN
Dispensée de comparution
ADOPTÉE :
Madame [M], [S], [G] [I]
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 6]
Dispensée de comparution
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Julie RICROS
statuant par délégation du président du Tribunal selon ordonnance de roulement à juge unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du code de procédure civile.
Avec les réquisitions préalables et écrites en date du 03 Avril 2026 du Ministère Public représenté par Madame Danielle DELORME, procureur de la République adjoint,
GREFFIER : Jenny CHARVIN
JUGEMENT
Rendu en premier ressort, en matière gracieuse, sans débat comme le permet l’article 28 du code de procédure civile.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION [Localité 2] de :
[M], [S], [G] [I]
née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 6]
par
Madame [U], [A] [Q] épouse [I] (adoptante)
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 4]
CONJOINT DU [Localité 7] DE L’ADOPTEE
DIT que l’adoptée conservera le nom de :
[I]
ORDONNE qu'à la diligence du procureur de la République, le jugement sera transcrit, dans les formes et délais de l'article 354 du code civil, sur les registres de l'état civil de la mairie du lieu de naissance de l’adoptée, ainsi que sur tous actes prévus par la loi.
LAISSE les dépens à la charge de la requérante.
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier à Madame le procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties conformément aux articles 675 et suivants du code de procédure civile.
Ainsi fait et jugé ce même jour.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Jenny CHARVIN Julie RICROS
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.