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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/02511

    TJ 06088, 27 juill. 2026, RG 26/02511

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [W] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES MINUTE N° 26/ Du 27 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 26/02511 - N° Portalis DBWR-W

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02511

    TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 26/02511

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02511 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M6N Ordonnance du : 15 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ce6d93c619cd1f0079c3
  • tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 26/02511

    TJ 77288, 18 juin 2026, RG 26/02511

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 26/02511 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IO5Y ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 ADOPTANTE : Madame [U], [A] [Q] épouse [I] (adoptante) née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4418bacdc6046d47600790
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/02511

    TJ 06069, 18 juin 2026, RG 26/02511

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [I] [O] + 2 grosses [R] [C] + 1 exp Me Bénédicte MAS + 1 grosse Me Charlène VELLA-MALAGOLI + 1 exp Maitre [P] [U] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 18 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/00228 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af84cdc6046d47fbeb74
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/02511

    TJ 83050, 19 mai 2026, RG 26/02511

    DOSSIER N° RG 26/02511 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDPQ MINUTE N°26/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me Guillaume FABRICE 1 expédition à chaque partie en LRAR+LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 26/02511

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 26/02511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 13 Mai 2026 MINUTE : 26/620 RG N°: 26/02511 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YRR Chambre 8/Section 2 Rendue par Aude ZAMBON, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMAND

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02511

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 26/02511

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02511 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTI4 Minute N°26/00574 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02511

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/02511

    Dossier N° RG 26/02511 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOHN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023021cdc6046d476712f8
  • ca other ca_paris n° 26/02511

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/02511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mai 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02511 - N° Portalis 35

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  • ca other ca_lyon n° 26/02511

    CA Lyon, 14 avr. 2026, RG 26/02511

    COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02511 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2RL Appel contre une décision rendue le 02 avril 2026 par le Juge du tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE. APP

    Lire la décision → Vérifier la source 69df2523cdc6046d47483e34

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