TJ 77288, 18 juin 2026, RG 25/01889

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil en matière gracieuse et en premier ressort :

PRONONCE l'adoption plénière par :

Monsieur [E] [M] [G], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (Côte d’Ivoire), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] – [Localité 2],

de

[K], [D], [U] [S], né le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 5] (77), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] – [Localité 2],

DIT qu'il est conféré à cette adoption toutes conséquences de droit et effets à compter du 31 juillet 2024,

DIT que la déclaration de choix de nom de l’adopté par Monsieur [E] [G] et Madame [W] [S] consignée dans l’acte notarié du 6 février 2024 reçu par Maître [J] [L], notaire à [Localité 5] (77) vaut déclaration conjointe de choix de nom au sens des dispositions de l’article 370-1-5 du code civil,

DIT que le vingt-six janvier deux mil vingt deux à seize heures quarante sept minutes est né à [Localité 5] (Seine-Et-Marne) [K], [D], [U] [G], de sexe masculin, de [E] [M] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (Côte d’Ivoire), employé bancaire et de [W], [Z] [S], née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 6] (Côte d’Ivoire), technicienne des opérations, domiciliés au [Adresse 1] à [Localité 7] ;

DIT que le dispositif du jugement sera retranscrit à la diligence du ministère public sur les registres d'état civil pour servir d'acte de naissance à l’enfant,

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffe au Procureur de la République, contre récépissé et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [E] [G] et à Madame [W] [S],

LAISSE les dépens à la charge du requérant.

FAIT ET PRONONCE à [Localité 5], l'an deux mil vingt-six et le dix-huit juin, la minute étant signée électroniquement par Madame Julie RICROS, vice-présidente et Madame Jenny CHARVIN, greffier lors du prononcé :

LE GREFFIER LA VICE-PRESIDENTE