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TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/04651


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Date
15/06/2026
Numéro
25/04651
Lieu / cour
tj77284
Chambre
1ère ch. - Sect. 3
Type
other
Id
6a441c57cdc6046d47604a33

Texte de la décision

2,123 caractères

- N° RG 25/04651 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOW

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE

Minute n°26/494

N° RG 25/04651 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOW

Le

CCC : dossier

FE :
Me FREDJ-CATEL
Me JOLY
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX

Nous, Mme CAUQUIL, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Madame KILICASLAN, Greffier;

Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile;

Vu le dossier de l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/04651 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOW ;

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEUR

Monsieur [J] [A], [Q] [I]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Maître Florence FREDJ-CATEL de la SELAS B.C.D.AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

DEFENDERESSE

S.A.R.L. ABSOLUT AUTOMOBILES
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Maître Emmanuelle JOLY de la SELARL LEMYS AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

****

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu l’assignation en date du 15 Octobre 2025;

Attendu que par conclusions reçues éléctroniquement au greffe le 09 juin 2026 , M. [J] [A], [Q] [I] se désiste de son instance et de son action engagée contre S.A.R.L. ABSOLUT AUTOMOBILES;

Que le défendeur accepte ce désistement ;

Qu'il convient de constater le désistement d’instance et d’action de M. [J] [A], [Q] [I]
à l’égard de S.A.R.L. ABSOLUT AUTOMOBILES

Il convient de dire, comme il est demandé par toutes les parties, que chacune d’elles conservera ses propres frais et dépens exposés.

PAR CES MOTIFS,

Constatons le désistement d’instance et d’action de M. [J] [A], [Q] [I] à l’égard de S.A.R.L. ABSOLUT AUTOMOBILES;

Déclarons ce désistement parfait en raison de l’acceptation de la S.A.R.L. ABSOLUT AUTOMOBILES;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;

Disons que chaque partie supportera la charge des frais qu’elle a engagées.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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