Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/04651
TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/04651
- N° RG 25/04651 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/494 N° RG 25/04651 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEOW Le CCC : dossier FE : Me FREDJ-CATEL Me JOLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU QUINZ
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ca other ca_versailles n° 25/04651
CA Versailles, 5 juin 2026, RG 25/04651
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2026 N° RG 25/04651 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLCS AFFAIRE : [X] [K] C/ [W] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Juin 2025 pa
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/04651
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/04651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 19ème chambre civile N° RG 25/04651 N° MINUTE : Assignation du : 05 mars 2025 CONDAMNE [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 DEMANDERESSE A L’INCIDENT S.A. PAC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/04651
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/04651 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AFY PARTIES : DEMAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04651
TJ 42218, 5 mars 2026, RG 25/04651
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04651 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6DV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée da
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04651
TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04651
RG 25/04651 [X] / [O] Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04651 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RPS Minute : 26/ du : 05/03/2026 JUGEMENT [I] [X] [A] [J] épouse [X] C/ [D] [O] [U] [O] [L] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04651
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/04651
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/04651 N° Portalis DB2E-W-B7J-NTFO ______________________ MINUTE N° ___
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ca other ca_montpellier n° 25/04651
CA Montpellier, 8 janv. 2026, RG 25/04651
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/04651 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZKA APPELANTE : Mme [T] [O] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/04651
TJ 69123, 29 déc. 2025, RG 25/04651
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/04651 - N Portalis DB2H-W-B7J-3VPQ Ordonnance du : 29 Décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Justine AUBRIOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/04651
TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 25/04651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04651 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04651
TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/04651
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me [Localité 4] Le .................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04651
TJ 77284, 15 nov. 2025, RG 25/04651
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/04651 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sans débat sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15
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tj Homologue l'accord des parties tj83050 n° 25/04651
TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/04651
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04651 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KX6K MINUTE n° : 2025/524 DATE : 17 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/04651
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/04651
Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Septembre 2025 Affaire N° RG 25/04651 - N° Portalis DBYC-W-B7J-[N] RENDU LE : ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04651
CA Paris, 27 août 2025, RG 25/04651
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04651 - N° Portalis 35
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ca other ca_paris n° 25/04651
CA Paris, 5 juin 2025, RG 25/04651
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/04651 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK7AS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mars 2025 Date de saisine : 17 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du juge c
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ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/04651
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/04651
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/04651 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWRN Chambre 3-3 Ordonnance n° 2025/M150 Mme [M] [D] Appelante S.A. FRANCEFINANCE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de
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