TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01678

Cour d'appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :

- [Y], [R], [T] [Z] épouse [N]
née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] (HAUTS-DE-SEINE)
de sexe féminin, de nationalité Française,
Marié le [Date mariage 1] 2024 à [Localité 3] (CALVADOS) avec Monsieur [E], [W], [H] [N], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (CALVADOS)
demeurant [Adresse 2]

PAR :

- [J], [V] [L]
né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 5], [Localité 6] (PORTUGAL)
Marié, le [Date mariage 2] 1987 à [Localité 7] (Hauts-de-seine) avec Madame [U] [D], [C] [O] épouse [L], née le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 8] (MANCHE)
demeurant [Adresse 3]

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom de [Z];

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 2] (HAUTS-DE-SEINE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[J] [V] [L],
[Y] [R], [T] [Z] épouse [N]
,, M. LE PROCUREUR DE LA REBUBLIQUE
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