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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01678

    TJ 69123, 7 juill. 2026, RG 25/01678

    ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01678 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CYH AFFAIRE : S.A. SMDB C/ [K] [A], [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d43c893c619cd1f7fe57b
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01678

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01678

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424a2cdc6046d4760ed1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01678

    TJ 76540, 8 juin 2026, RG 25/01678

    DOSSIER N° RG 25/01678 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKPW JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271737cdc6046d47a2a98c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01678

    TJ 62160, 13 mai 2026, RG 25/01678

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01678 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76NHD JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 E.P.I.C. PAS DE [Localité 2] HABITAT C/ [N] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f359fcdc6046d47deee1e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01678

    TJ 41018, 29 avr. 2026, RG 25/01678

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01678 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2M4 Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 25/01678 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2M4 Minute : 2026/279 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/01678

    TJ 73065, 21 avr. 2026, RG 25/01678

    AFFAIRE N° RG 25/01678 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=- JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 21 AVRIL 2026 Tribunal : Madame Laure TALARICO, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBERY, Greffière : Avec l’assistance de Madame Margaux

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d052cdc6046d4724c90a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/01678

    TJ 57672, 30 mars 2026, RG 25/01678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01678 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7ON JUGEMENT DU 30 Mars 2026 Minute n°2026/201 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, demeurant 59 Avenue Pierr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae183cdc6046d478d2e6c
  • ca other ca_nancy n° 25/01678

    CA Nancy, 26 mars 2026, RG 25/01678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 26 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01678 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FS55 Décision déférée à la cour : Or

    Lire la décision → Vérifier la source 69c62ec9cdc6046d47226f79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/01678

    TJ 54099, 24 mars 2026, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY , [Adresse 1] , [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/142 RG n° : N° RG 25/01678 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSYU S.C.I. CO2 UNLIMITED C/, [X] JUGEMENT DU 24 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. CO2 UNLIMITED représentée par son gérant SIREN N° 953976644, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cada51cdc6046d478ca32c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/01678

    TJ 77284, 18 mars 2026, RG 25/01678

    Min N° 26/00266 N° RG 25/01678 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5QH S.C.I. LMHV C/ M. [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 mars 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LMHV [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M. [R] [H] et Mme [X] [Y] DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03127cdc6046d47081150
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01678

    TJ 49007, 12 mars 2026, RG 25/01678

    12 Mars 2026 AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE C/ S.C.I. LES 3 CORMIERS N° RG 25/01678 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IA22 Assignation :12 Août 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Décembre 2025 Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91a9bcdc6046d47f36cea
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01678

    TJ 38185, 26 févr. 2026, RG 25/01678

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01678 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MU3J AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f609cdc6046d4775af18
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01678

    TJ 93008, 24 févr. 2026, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01678 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QGL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00339 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta

    Lire la décision → Vérifier la source 699df5facdc6046d479b7d44
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01678

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises oc rg 25/150 N° RG 25/01678 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CAJ MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [L] [W] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Muriel RICAUD-DUSSARGET, avocat au barreau de LILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985cc5dcdc6046d472d2d08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01678

    TJ 49007, 26 janv. 2026, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/01678 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDAV Minute n° 5 Jugement du 26 Janvier 2026 S.A.S. BRUDEL, [H] [X] C/ S.A.S.U. ICARE DEVELOPPEMENT PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ R

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b49dcdc6046d472ad9c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01678

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/01678

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 22 JANVIER 2026 S.D.C. DE LA [Adresse 5] [Localité 11] NE c/ [K] [R] DÉCISION N° : 2026/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698446a4cdc6046d47fc53a4
  • tj Expertise tj14118 n° 25/01678

    TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01678 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIJR Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A.R.L. FP ENERGIES BATIMENT C/ [Z] [M] [T] [S] épouse [M] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d795cdc6046d47cd67d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01678

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01678

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00003 N° RG 25/01678 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGAH Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 23 Septembre 2025 Prononcé : le 13 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69751772cdc6046d47983717
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01678

    TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01678

    Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01678 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RH S.C.I. LA CABANE DU BONHEUR C/ [D] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6954253a75782d5f06473acb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01678

    TJ 83137, 17 déc. 2025, RG 25/01678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01678 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGYO AFFAIRE : Madame [U] [E] C/ Monsieur [O] [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jérémy VIDAL Copie : Monsieur [O] [T] dé

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1