TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01680

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :

[N], [P], [I] [D]
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] (MANCHE)
de sexe masculin, de nationalité Française,
Marié le [Date mariage 1] 1993 à [Localité 3] (MANCHE) avec Madame [C], [K], [X], [F] [Q] épouse [D]
demeurant [Adresse 2]

PAR :

[Y], [L], [U], [A] [S]
né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4] (MANCHE)
Célibataire, de nationalité française
demeurant chez Mme [D] [G], [Adresse 3] -
[Localité 5]

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom de [D];

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 2] (MANCHE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

Maurice BARBE,
Pascal [D]
,, M. LE PROCUREUR DE LA REBUBLIQUE
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