TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01808

Cour d'appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce LES ADOPTIONS SIMPLES de :

- [C], [K], [Y] [E] épouse [J]
née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (SEINE-[Localité 2])
de sexe féminin, de nationalité française
Mariée le [Date mariage 1] 1994 à [Localité 3] (Seine-et-marne) avec Monsieur [F],[A], [H] [J], né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 2]

ET

- [T], [V] [E]
né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 1] (SEINE-[Localité 2])
de sexe masculin, de nationalité Française,
Célibataire
demeurant [Adresse 3]

PAR :

[X], [O] [L]
né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE)
de sexe masculin, de nationalité française
Marié le [Date mariage 2] 2013 à [Localité 5] (VAL-DE-MARNE) avec Madame [D], [R], [M] [S], née le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 4]
Ayant comme avocat : Me Sylvie DENOUAL, avocat au barreau de COUTANCES

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, les adoptés porteront désormais le nom de [E]-[L] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 7]), lieu de naissance des adoptés, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[X], [O] [L],
[C], [K], [Y] [E] épouse [J]
[T], [V] [E]
,Me Sylvie DENOUAL,
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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