Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01808
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 25/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 25/01808 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAF Code NAC : 71F DEMANDEURS : 1/ Monsieur [J] [A] né le 17 Février 2025 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DE MOLDAVIE), demeurant [Adresse 1], 2/ La société RALEX IMMO, société civil
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01808
TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01808
Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les arti
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01808
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/01808
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01808 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3VAQ N° minute : 26/01641 CPAM DE SEINE-[Localité 3] Représentant : Maître Mylène BARRERE de la SELARL BARRÈRE & RAHMOUNI, avocats au barreau de PARIS, vesti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01808
TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/02096 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKMX NAC :48C Minute : Délibéré du : 22 Mai 2026 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 22 Mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridic
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01808
TJ 06069, 20 mai 2026, RG 25/01808
1 CCC DOSSIER + 1 CC et 1 CCFE Me PLENOT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 Réouverture des débats le 17 Juin 2026 à 09h00 Salle D Commune COMMUNE DE [Localité 1] c/ [C] [J] [I] DÉCISION N° : 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01808
TJ 11069, 19 mai 2026, RG 25/01808
AFFAIRE N° RG 25/01808 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DV7V MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 21 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :
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ca other ca_besancon n° 25/01808
CA Besancon, 12 mai 2026, RG 25/01808
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01808 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E65S S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] en date du 29 août 2025 [RG N° 23/00575] Code affaire : 56A - Demande en nullité d'un contrat de prestation d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01808
TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01808 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID6H JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00532 S.A. BNP PARIBAS C/ [J] [C] Le Copie conforme + copie exécutoire Me QUILICHINI Copie conforme M. [C] Copie dossier JUGEMENT ____
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ca other ca_douai n° 25/01808
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/01808
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/01808 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WED7 Jugement (N° 23/02149) rendu le 04 Février 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELAN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01808
TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/01808
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 25/01808 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3THR Minute : 2026/ Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/01808
TJ 08105, 3 avr. 2026, RG 25/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Avril 2026 Minute n° Code NAC 78F Samira GOURINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES assurant les fonctions de Juge de l’exécution, assistée de Angélique PETITFILS, Gref
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ca other ca_versailles n° 25/01808
CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/01808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°122 PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/01808 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCYU AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [W] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2025 par le Tribun
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01808
TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/01808
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01808 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWHI AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [U], [U] Le : 05 Mars 2026 Copie exécutoire à :l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01808
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01808
Du 23 février 2026 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 25/01808 - N° Portalis DBX6-W-B7J-27UG S.A. VILOGIA C/ [E] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026 PRÉSIDE
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ca other ca_toulouse n° 25/01808
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 25/01808
19/02/2026 ARRÊT N° 84/2026 N° RG 25/01808 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBTT MD/IA Décision déférée du 14 Décembre 2018 Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN 17/00014 CONFIRMATION Grosse délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01808
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/01808
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne ENGEL-LOMBET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01808 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P4X N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu l
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ca other ca_bordeaux n° 25/01808
CA Bordeaux, 29 janv. 2026, RG 25/01808
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01808 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHL5 S.C.I. IMMO.COM L'OASIS c/ S.A.S. GROUPE GEOTEC S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPAGNY S.A.S. ANTEA FRANCE S.A.S. [Adresse 5]
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01808
TJ 06088, 23 janv. 2026, RG 25/01808
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01808 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZSP du 23 Janvier 2026 M.I 22/00001253 affaire : S.C.I. CORAJI, [N] [F] c/ Syndic. de copro. [Adresse 3] Copie exécutoire délivrée à Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01808
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 25/01808
Min N° 26/00004 N° RG 25/01808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5ZL S.A.S. KITCHEN DECO-ENSEIGNE IXINA C/ Mme [C] [J] M. [H] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. KITCHEN DECO-ENSEIGNE IXINA [Adresse 5] [Adresse
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01808
TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/01808
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 25/01808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHGM
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