TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01842

Cour d'appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu l’article 353 du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 1] de :

- [X], [N] [O]
né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] (EURE)
de sexe masculin,de nationalité Française,
[R] le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 3] (CALVADOS) avec Madame [U], [V], [F] [I] épouse [O], née le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 4] (CALVADOS)
demeurant [Adresse 2] - [Localité 5] [Adresse 3]

PAR :

- [S], [E], [M] [D]
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 6] (MANCHE)
décédé le [Date décès 1] 2024 à [Localité 7] (MANCHE)
de sexe masculin, de nationalité Française, retraité

A la requête de :
Madame [C], [B] [P] épouse [Y], née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8], de nationalité française, Mariée le [Date mariage 2] 2021 à [Localité 9]) avec Monsieur [X], [K], [H] [Y] - demeurant [Adresse 4] et de
Madame [R], [Z] [P], née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 10] (CALVADOS), de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 5]
Tous deux enfants issus de l’union de Madame [J] [O] et de Monsieur [S] [D], divorcé de Madame [J] [O] suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAEN le 29 avril 2009

Ayant comme avocat : Maître François-xavier BOUTTEREUX de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - VAN TORHOUDT, avocats au barreau de COUTANCES

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adopté conservera son nom de [O];

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 2] (EURE), lieu de naissance de l’adopté, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[C], [B] [P] épouse [Y],
[R], [Z] [P],
[X], [N] [O]
,Maître François-xavier BOUTTEREUX de l’ASSOCIATION BOUTTEREUX - VAN TORHOUDT,
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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