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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01842

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGOY AFFAIRE : [B] [K] épouse [S] / [R] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6824195da062e0b267cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01842

    TJ 22278, 17 juill. 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00335 N° RG 25/01842 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F55E Le 17 JUILLET 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c028ad6da0419628ea631
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01842

    TJ 35288, 9 juill. 2026, RG 25/01842

    JUGE DE L’EXECUTION 09 Juillet 2026 -------------------- N° RG 25/01842 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXMJ [H] [N] C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT JUGE DE L’E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5937d693c619cd1f1b7ed2
  • tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01842

    TJ 50147, 15 juin 2026, RG 25/01842

    Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu l’articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4424b7cdc6046d4760ef0a
  • ca other ca_metz n° 25/01842

    CA Metz, 4 juin 2026, RG 25/01842

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 6ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 04 Juin 2026 N° RG 25/01842 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOOA joint au dossier 25/1714 S.A.R.L. CARRADORI LUX prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23ae27cdc6046d4757fae7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01842

    TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01842 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEIF JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00599 S.A.S. EOS FRANCE RCS [Localité 2] 488 825 217 C/ [C] [E] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie conforme - Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e855984f14adac9b19aab
  • ca other ca_paris n° 25/01842

    CA Paris, 29 mai 2026, RG 25/01842

    opies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 MAI 2026 (n°61, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/01842 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CKW24 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a72d4cdc6046d47746de4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01842

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Florian CANDAN Copie certifiée conforme à : -Me Florian CANDAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01842 N° Portalis 352J-W-B7J-C63TE N° MINUTE : Assignation du : 27 janvier 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188dd9cdc6046d47476770
  • tj Réouverture des débats tj74281 n° 25/01842

    TJ 74281, 19 mai 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGOY AFFAIRE : [E] [Q] épouse [G] / [F] [J] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb782cdc6046d473a91fe
  • tj Renvoi à une autre audience tj34172 n° 25/01842

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 25/01842

    N° RG 25/01842 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P36Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A.S. -HUBLOT FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6cecccdc6046d47923e2d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01842

    TJ 37261, 27 mars 2026, RG 25/01842

    RG 25/01842 MINUTE N° : 25/01358 JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RC 25/01842 DÉCISION Contradictoire et en dernier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [M] [T] [J] Débats à l'audience du 20 Novembre 2025 copie et grosse le : à Société VAL TOURAINE HABITAT, co

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf0106cdc6046d47eb4db8
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 25/01842

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/01842

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/01842 - N° Portalis DBX6-W-B7J-276I , [U], [J] C/ , [B], [W], [S] - Expéditions délivrées à Avocats Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité,

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac15ccdc6046d478ad7ce
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01842

    TJ 59350, 17 mars 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01842 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FC7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE : Etablissement public METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9c191cdc6046d47043a68
  • ca other ca_amiens n° 25/01842

    CA Amiens, 5 mars 2026, RG 25/01842

    ARRET N° 181 [D] C/ DEPARTEMENT DU NORD DAJAP Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [Q] [D] - DEPARTEMENT DU NORD DAJAP - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M. [Q] [D] COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15dfdcdc6046d47467996
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01842

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01842

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 S.A.R.L. LA FELOUQUE c/ S.C.I. DGM DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01842 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQ72 Aprè

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cec8cdc6046d47f28f37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01842

    TJ 34032, 19 févr. 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/128 AFFAIRE N° RG 25/01842 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XH2 Jugement Rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. EAU DE [Localité 1] MEDITERRANEE immatriculée au RCS sous le n° 823 427 398 prise en la personne de son représentant légal en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f2a3cdc6046d4709f15a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/01842

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/01842

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Selon la procédure DE [Localité 1] accélérée au fond Minute n° 1ère Chambre Civile I. N° RG 25/01842 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2RL JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDERESSE S.A.S. LOGIFARE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df001195da062e0e12012
  • ca other ca_versailles n° 25/01842

    CA Versailles, 28 janv. 2026, RG 25/01842

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01842 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XILU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6983618fcdc6046d47e363c7
  • tj Sursis à statuer tj33063 n° 25/01842

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT Procédure accélérée au fond 28C Minute N° RG 25/01842 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SFI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à Me Kristell COMPAIN-LECROISEY Maître [V] [X] de l’ASSOCIATION [12] COPIE délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 698505c9cdc6046d471a2097
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01842

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/01842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 25/01842 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2E5S Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69732d99cdc6046d47652941

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1