TJ 56260, 25 juin 2026, RG 26/00205

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES

MINUTE N° du 25 Juin 2026

N° RG 26/00205 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FATA
S.A.R.L. KM CARRELAGE c/ S.A. MMA IARD, es qualité d’assureur de la SARL PLAF’ISO, S.A.R.L. PLAF’ISO, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Rendue le VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX

ENTRE

S.A.R.L. KM CARRELAGE
[Adresse 1]
[Localité 1]

Représentée par Maître François RAYNAUD de la SARL FRANCOIS RAYNAUD AVOCAT, avocats au barreau de LORIENT

ET

S.A. MMA IARD, es qualité d’assureur de la SARL PLAF’ISO
[Adresse 2]
[Localité 2]
Rep/assistant : Maître Martine BELLEC de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES
S.A.R.L. PLAF’ISO
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Rep/assistant : Maître Martine BELLEC de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
[Adresse 2]
[Localité 4]
Rep/assistant : Maître Martine BELLEC de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES

CCC délivrées le
à :

Copies(s) exécutoires délivrées le
à :

JUGE DES RÉFÉRÉS : Pierre-Olivier DANINO, Président

GREFFIER : Olivier LACOUA,

Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience publique du 04 Juin 2026 à 09 H 00 et qu’il en a été délibéré au 25 Juin 2026, l’ordonnance suivante a été rendue et mise à la disposition au greffe ce jour.