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TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02945


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Date
23/06/2026
Numéro
25/02945
Lieu / cour
tj34172
Chambre
Contentieux général Proxi
Type
other
Id
6a442e61cdc6046d4761b748

Texte de la décision

1,851 caractères

N° RG 25/02945 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFXR

expédition à
M. [Z] [I] [O]
S.A.S. ASSISTANCE CONFIANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 1]

JUGEMENT DE DESISTEMENT

Audience publique du 23 Juin 2026,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Monsieur Franck VERMEULEN ,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge au Tribunal Judiciaire,
assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [Z] [I] [O], demeurant [Adresse 2]

non comparant, ni représenté

DEFENDERESSE

S.A.S. ASSISTANCE CONFIANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

Dont le tribunal a été saisi par requête en date du 20 janvier 2025;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courriel en date du 28 avril 2026,

Attendu que la partie défenderesse n'a présenté aucun moyen de défense;

LE TRIBUNAL,

Statuant publiquement, par jugement par défaut en dernier ressort

Constate l'extinction de l'instance (inscrite au rôle général sous le N° RG 25/02945 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFXR ) par l'effet du désistement ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LA GREFFIERE LE PRESIDENT

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la minute des présentes a été signée électroniquement par le président et par le greffier.

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