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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02945

    TJ 83050, 18 août 2026, RG 25/02945

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02945 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUZJ MINUTE n° : 26/00422 DATE : 18 Août 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDERESSE

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02945

    CA Toulouse, 23 juill. 2026, RG 25/02945

    23/07/2026 ARRÊT N° 26/165 N° RG 25/02945 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFHV NB/ACP Décision déférée du 11 Août 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FOIX (2025-26015) S. BOUCHE CONFIRMATION

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/02945

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02945

    N° RG 25/02945 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFXR expédition à M. [Z] [I] [O] S.A.S. ASSISTANCE CONFIANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 23 Juin 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442e61cdc6046d4761b748
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02945

    TJ 06088, 21 mai 2026, RG 25/02945

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] c/ [P] MINUTE N° DU 21 Mai 2026 N° RG 25/02945 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSLD Grosse délivrée à Me India FOUR

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/02945

    CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 25/02945

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 25/02945 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKDE S.A.S. WORKER HABITAT c/ [M] [I] [Z] [L] épouse [I] Nature de la décision : AU FOND

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02945

    TJ 83137, 10 mars 2026, RG 25/02945

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00194 N° RG 25/02945 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NU7P AFFAIRE : Société, [Localité 1] HABITAT MEDITERANNEE OFFICE PUBLIC D’HLM C/ , [I] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Cop

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02945

    TJ 93008, 9 mars 2026, RG 25/02945

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IUL Minute : 26/00088 EM S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Me [E] ROTKOPF, avocat au barreau de H

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02945

    TJ 92050, 25 févr. 2026, RG 25/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 25 FEVRIER 2026 N° RG 25/02945 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3ET3 N° de minute : S.A.R.L. MPITS 3 c/ S.A.S.U. FOOD COMEDY DEMANDERESSE S.A.R.L. MPITS 3 C/[Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5642fcdc6046d47717225
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 25/02945

    TJ 44184, 4 févr. 2026, RG 25/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/02945 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYGW Minute : 26/00122 JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [N] [W] [I] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [N] [W] [I] délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb579cdc6046d47cf1c11
  • ca other ca_amiens n° 25/02945

    CA Amiens, 21 janv. 2026, RG 25/02945

    ORDONNANCE N° [F] [D] C/ [K] [R] [Y] [B] [Y] AF/SB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 25/02945 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNAV Décision déférée à la cour : JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 697262d9cdc6046d47510bd8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02945

    TJ 69123, 9 janv. 2026, RG 25/02945

    DOSSIER N° RG 25/02945 - N° Portalis DB2H-W-B7J-277D Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6e58cdc6046d473ab11f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02945

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02945 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B7H AFFAIRE : Mme [J] [I] [V] (Me [E] [K]) C/ M. [N] [P] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Septembre 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c2a3cdc6046d47cc3a22
  • ca other ca_pau n° 25/02945

    CA Pau, 27 nov. 2025, RG 25/02945

    N°25/03243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 9] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 27 novembre 2025 Dossier N° N° RG 25/02945 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIOF Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02945

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6946928d75782d5f06f67a1a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj07186 n° 25/02945

    TJ 07186, 7 nov. 2025, RG 25/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 25/02945 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EO3O AFFAIRE : Mme [R] [E] Exp : Mme [R] [E] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 4] ORDONNANCE DU JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES SOINS CONTRAINTS DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 7] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 694752d875782d5f0615c957
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/02945

    TJ 30189, 24 oct. 2025, RG 25/02945

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 24 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02945 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBY6 AFFAIRE : [E] [X] divorcée [G] / [P] [M] Exp : Me Philippe ANAHORY Me Francis TROMBERT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 694f08d775782d5f06c9062b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02945

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/02945

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sally DIARRA-GEBRAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DUQUESNE CLERC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02945 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75TK N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a46e97b8c182995769b
  • ca other ca_orleans n° 25/02945

    CA Orleans, 6 oct. 2025, RG 25/02945

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 OCTOBRE 2025 Minute N° 975/2025 N° RG 25/02945 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJI6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f1a8c9f36f05b443181f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj33063 n° 25/02945

    TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/02945

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02945 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Y6Y N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 A l’audience publique du 10 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1be077f10fe523aabbc23
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 25/02945

    TJ 67482, 2 sept. 2025, RG 25/02945

    N° RG 25/02945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPCX Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02945 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPCX Minute n° copie certifiée conforme le 02 septembre 2025 à : - SAS GRENKE LOCATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39dd5a46e9090b2bf6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1