TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02748

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]

N° RG 25/02748 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QED3

CADUCITÉ

DU :

[O] [E] épouse [V]

C /

S.A. -SNCF

expédition à
Mme [O] [E] épouse [V]
S.A. -SNCF

CADUCITÉ D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le tribunal judiciaire,
présidé par Monsieur Franck VERMEULEN Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge du tribunal judiciaire, assisté de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame [O] [E] épouse [V], demeurant [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

à :

DEFENDERESSE

S.A. -SNCF, dont le siège social est sis [Adresse 4]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par requête du 16 juin 2025, Madame [O] [E] épouse [V], le demandeur a sollicité la convocation de S.A. -SNCF, le défendeur devant le Tribunal judiciaire ;

Attendu que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Attendu qu'il convient, en conséquence, de déclarer l'acte introductif d'instance caduc par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,