Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02748
TJ 69123, 21 août 2026, RG 25/02748
DOSSIER N° RG 25/02748 - N° Portalis DB2H-W-B7I-25PU Jugement du : 21/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S1 LA CAISSE DE [Localité 2] MUTUEL LYON [Localité 3] C/ [N] [M] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Jean-Laurent REBOTIER Expédition déli
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 25/02748
TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02748 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QED3 CADUCITÉ DU : [O] [E] épouse [V] C / S.A. -SNCF expédition à Mme [O] [E] épouse [V
-
ca other ca_paris n° 25/02748
CA Paris, 10 juin 2026, RG 25/02748
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 JUIN 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZUB Décision déférée à l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02748
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 25/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/02748 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF2R N° DÉSISTEMENT DU : 06 Mai 2026 Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [I] dem
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/02748
TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/02748 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3H5A N° de minute : [E] [V], [B] [V], [F] [V] c/ [N] [R], Caisse CPAM des HAUTS DE SEINE, Etablissement HÔPITAL AMERICAIN DE [Localité 1], [Localité 2], Etablis
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02748
TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/02748
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BILSKI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02748 - N° Portalis 352J-W-B7J-C73JZ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 16 avril 2
-
ca other ca_amiens n° 25/02748
CA Amiens, 16 avr. 2026, RG 25/02748
ARRET N° [C] C/ [H] Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me MARLOT Me ALEXANDRE CJ/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affai
-
ca other ca_montpellier n° 25/02748
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/02748
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 12 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02748 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVOH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 MAI 2025 PRESIDENT DU TJ DE BEZIERS N° RG 25/00168 APPELANTE :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02748
TJ 92050, 6 févr. 2026, RG 25/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Février 2026 N° RG 25/02748 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2M3C N° Minute : AFFAIRE [N] [X] C/ [D] [L] épouse [M] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [N] [X] domiciliée : chez Maît
-
ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/02748
CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/02748
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale N° RG 25/02748 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JV5A Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'[Localité 4], décision attaquée en date du 04 Août 2025, enregistrée sous le n° 2025010193 Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Localité
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02748
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 25/02748
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/029 Rôle N° RG 25/02748 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPRA [D] [X] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/02748
TJ 59350, 19 janv. 2026, RG 25/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02748 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKXF N° de Minute : L 26/00031 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Janvie
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02748
TJ 45234, 8 janv. 2026, RG 25/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 25/02748 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEXV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : S.C.I. DU DEVIDET, dont le siège social est sis [Adresse
-
ca other ca_rennes n° 25/02748
CA Rennes, 8 déc. 2025, RG 25/02748
Contestations Honoraires ORDONNANCE N°69 N° RG 25/02748 N° Portalis DBVL-V-B7J-V6RP M. [B] [T] [E] C/ S.E.L.A.R.L. MDL Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02748
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/02748 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMUS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 03 Décembre 2025 [J] [Z] C/ [G] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Décembre 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02748
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/02748
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02748 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c
-
tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02748
TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02748 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJUW AFFAIRE : S.C.E.A. LE ROCHER D’AZUR C/ Madame [L] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Madame [L] [F] Copie : S.C.E.A. LE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02748
TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/02748
N° RG 25/02748 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNT3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/02748 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNT3 Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Le Le Greffier Me Gilles OSTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/02748
TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/02748
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07/10/2025 N° RG 25/02748 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIPL MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles