TJ 86194, 30 juin 2026, RG 26/01548
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Texte de la décision
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 26/01548 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCKI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT RECTIFICATIF DU 30 Juin 2026
DEMANDERESSE : LE :
Copie simple à :
- Me DROUINEAU
-
-
- pour annexer à la minute du jugement rectifié
Copie exécutoire à :
- Me DROUINEAU
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENTRE OUEST société coopérative à capital variable,
sise [Adresse 1]
représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au barreau de POITIERS,
DEFENDEURS :
Madame [C] [I] épouse [A]
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (86)
demeurant [Adresse 2]
non constituée
Monsieur [S] [A]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] (17)
demeurant [Adresse 2]
non constitué
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRESIDENT : Carole BARRAL, Vice-président
GREFFIER : Edith GABORIT
Jugement rendu sans audience (article 462 du code de procédure civile).
Jugement rectifié du 20 janvier 2026(minute n°26/41, RG n°24/2119)
Vu le jugement rendu le 20 janvier 2026,
Vu l' article 462 du code de procédure civile,
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par Me Thomas DROUINEAU le 12 Juin 2026, sollicitant la rectification de la décision précitée.
Statuant sans audience,
L’erreur est manifeste, elle sera rectifiée ainsi qu’indiqué dans le dispositif.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant par décision qui ne peut être attaquée que selon les voies de recours encore ouvertes contre la décision rectifiée et à défaut selon un pourvoi en cassation,
Ordonne la rectification du jugement rendu le 20 janvier 2026 (minute n°26/41, RG n°24/2119), en ce qu’en page 1 sur 3, il devra être lu :
“DEFENDEURS :
Madame [C] [I] épouse [A]
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (86)
demeurant [Adresse 2]
non constituée
Monsieur [S] [A]
né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 2] (17)
demeurant [Adresse 2]
non constitué”
aux lieu et place de :
“DEFENDEURS :
Madame [C] [A]
née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (86)
demeurant [Adresse 2]
non constituée
Monsieur [S] [A] née [I]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 2]
non constitué”
Dit que le reste demeure inchangé.
Ordonne la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié, dont il ne pourra être délivré de copie exécutoire ou de copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Président
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