Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01548
TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01548 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCCNK N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 septembre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 26/01548
TJ 77288, 12 août 2026, RG 26/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01548 N° Portalis DB2Z-W-B7K-ILZF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 S.A. D’HLM [K] RESIDENCES C/ Monsieur [E] [Q] Madame [G] [Q]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01548
TJ 13055, 31 juill. 2026, RG 26/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame LEREBOURG, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 29 Mai 2026 N
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ca other ca_douai n° 26/01548
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 26/01548
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 26/01548 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWEL Jugement (N° 25/00340) rendu le 16 Janvier 2026 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/01548
TJ 93008, 6 juill. 2026, RG 26/01548
Page / TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/01548 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4TQS Minute : Société ESPACIL HABITAT, SA d’HLM Représentant : Me Stéphanie LAMORA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, ve
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj86194 n° 26/01548
TJ 86194, 30 juin 2026, RG 26/01548
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/01548 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HCKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 30 Juin 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - - - pour annexer à la minute du jugement recti
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ca other ca_lyon n° 26/01548
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 26/01548
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE CADUCITE DU 10 Juin 2026 (Art. 908 C.P.C.) N° RG 26/01548 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QY67 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON, décision attaquée en date du 29 Janv
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/01548
TJ 30189, 31 mars 2026, RG 26/01548
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01548 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPLJ ORDONNANCE DU 31 Mars 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magi
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01548
CA Paris, 21 mars 2026, RG 26/01548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01548 - N° Portalis 35
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