TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/00569

[Motifs de la décision occultés]

Déclarons la requête introduite par M. [F] [Q] le 07 Mars 2025 manifestement irrecevable ;

Condamnons M. [F] [Q] aux dépens de l’instance ;

Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, l’appel doit être formé par déclaration ou par lettre recommandée adressée au greffe social de la cour d’appel avec une copie de l’ordonnance contestée ;

La déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de la partie adverse ; elle désigne la décision dont il est fait appel et mentionne, le cas échéant, le nom et l’adresse du représentant de l’appelant devant la cour.

A [Localité 1], le 16 Avril 2026

Le président