TJ 51108, 26 juin 2026, RG 25/02543

Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
Service Surendettement

Minute n°
AFFAIRE N° RG 25/02543 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2EN

[U] [H]
C/
Divers créanciers à la procédure

EXAMEN DE SITUATION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS

JUGEMENT DU 26 Juin 2026
Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

DEBITEUR :

Monsieur [U] [H]
[Adresse 1]
[Localité 1]
comparant en personne

CREANCIERS :

MAIRIE DE [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée

Monsieur [X] [C]
[Adresse 3]
[Localité 4]
comparant en personne

SGC [Localité 5]
[Adresse 4]
[Localité 6]
non comparante, ni représentée

SIP [Localité 7]
[Adresse 5]
[Localité 8]
non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Irène PONCET-DUARTE
Greffier : Agathe GEORGEON

DEBATS :

Audience publique du : 27 Avril 2026

JUGEMENT :

Réputé contradictoire et en premier ressort
prononcé par la mise à disposition au greffe le 26 Juin 2026
par Irène PONCET-DUARTE, Président
assistée de Agathe GEORGEON, Greffier

Copie délivrée
le :
à