TJ 98735, 11 juin 2026, RG 21/00003
Vérifier : TJ 98735, 11 juin 2026, RG 21/00003 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Copies authentiques délivrées le
Copies exécutoires délivrées le
MINUTE N° : 76
JUGEMENT DU : 11 juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 21/00003 - N° Portalis DB36-W-B7F-DHU - 29B
AFFAIRE : [U] [T] [O] épouse [J], [L] [P] [E] [O] C/ [M] [D] [O], concluant,, [K] [O], en qualité de représentant légal des enfants mineurs [V] [O], né le [Date naissance 1] 2006 et [N] [O] né le [Date naissance 2] 2009, concluant,, [H] [W] [F] [O], prise en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [A] [Q], né le [Date naissance 3] 2011, conclue, [B] [S] épouse [I], prise en qualité d’ayant droit de Mme [C] [G] [O] épouse [X], conclue, [Y] [X] épouse [Z], prise en qualité d’ayant droit de Mme [C] [G] [O] épouse [X], [R] [E] [O] épouse [VB], concluante,, [PQ] [O], pris en qualité d’ayant droit de M [ZX] [O], [GC] [QJ] [XN] [HB], [VV] [JC] [O], concluant,
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE
section détachée de RAIATEA
TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE
siégeant à RAIATEA
JUGEMENT DU 11 JUIN 2026
DEMANDERESSES :
Madame [U] [T] [O] épouse [J]
née le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 1]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1] (TAHITI)
Comparante par Maître Paméla CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE
DEMANDEUR,
Madame [L] [P] [E] [O]
née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 1]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2] (TAHITI)
Comparante par Maître Paméla CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE
DEMANDEUR,
DEFENDEURS :
Monsieur [M] [D] [O],
né le [Date naissance 6] 1958 à [Localité 2] (RAIATEA) ([Localité 3]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 3] ([Localité 4])
Comparant par Maître Matthieu PASSERAT, avocat au barreau de POLYNESIE
(bénéficie d’une Aide Juridictionnelle Partielle (25%) numéro 2021/002510 du 27/09/2021)
DEFENDEUR,
Monsieur [K] [O], en qualité de représentant légal des enfants mineurs [V] [O], né le [Date naissance 1] 2006 et [N] [O] né le [Date naissance 2] 2009,
né le [Date naissance 7] 1984 à [Localité 1]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] ([Localité 4])
a conclu ;
DEFENDEUR,
Madame [H] [W] [F] [O], prise en qualité de représentant légal de l’enfant mineur [A] [Q], né le [Date naissance 3] 2011,
née le [Date naissance 8] 1988 à [Localité 1]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5] (TAHITI)
a conclu ;
DEFENDEUR,
*Ayant droit de Mme [C] [G] [O] épouse [X],
Madame [B] [S] épouse [I],
née le [Date naissance 9] 1971 à [Localité 1]
Mariée
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 6] ([Localité 4])
a conclu ;
DEFENDEUR,
Madame [Y] [X] épouse [Z],
née le [Date naissance 10] 1974 à [Localité 1]
Mariée
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 7]
a conclu ;
DEFENDEUR,
Madame [R] [E] [O] épouse [VB],
née le [Date naissance 11] 1948 à [Localité 5] ([Localité 6]
Mariée
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8] ([Localité 4])
a conclu ;
DEFENDEUR,
* Ayant droit de M [ZX] [O]
Monsieur [PQ] [O],
né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 7]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 9] (MOOREA)
a conclu ;
DEFENDEUR,
Monsieur [GC] [QJ] [XN] [HB]
né le [Date naissance 12] 1947 à [Localité 8]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] (ILE)
non comparant
DEFENDEUR,
Monsieur [VV] [JC] [O],
né le [Date naissance 13] 1946 à [Localité 9] ([Localité 10]) [Localité 11]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 11]
a conclu ;
DEFENDEUR,
INTERVENANT VOLONTAIRE
Monsieur [GK] [CZ] [VM] [OA]
né le [Date naissance 14] 1965 à [Localité 12]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 12]
[Adresse 13]
a conclu ;
PARTIE INTERVENANTE,
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats à l’audience publique du 9 Avril 2026 à 8h30 ;
PRESIDENT : Michel SORIANO
JUGES ASSESSEURS : Robert FAAHU
: Gonzague MEYER
GREFFIER : Laina DEANE
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, après débats en audience publique, statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort,
HOMOLOGUE le rapport d’expertise de [WZ] [CX]
DIT que le partage de la terre [Adresse 14] située à Tahaa et cadastrée NN34, NN36, NN38, NN49, NN42, NN45, NN46, NN25 (bord de mer) et NN41 (source) ordonné par jugement du tribunal foncier-section détachée de Raiatea du 9 novembre 2023, doit s’effectuer conformément aux lots établis par l’expert géomètre [WZ] [CX] dans son rapport daté du 22 juillet 2025 et déposé au greffe du tribunal le 31 juillet 2025 et ses annexes et ATTRIBUE en conséquence :
A M. [M] [O] né le [Date naissance 6] 1958 :
- le lot 1a d’une superficie de 1804 m² estimé à 7.000.000 FCP
- le lot 1b d’une superficie de 2127 m² estimé à 800.000 FCP
A Mme [L] [O] née le [Date naissance 15] 1973 :
- le lot 2a d’une superficie de 1798 m² estimé à 7.000.000 FCP
- le lot 2b d’une superficie de 2126 m² estimé à 800.000 FCP
Aux ayants droit de M. [ZX] [O] né le [Date naissance 16] 1956 et décédé le [Date décès 1] 2020 :
- le lot 3a d’une superficie de 1798 m² estimé à 7.000.000 FCP
- le lot 3b d’une superficie de 2127 m² estimé à 800.000 FCP
A M. [VV] [O] né le [Date naissance 13] 1946 :
- le lot 4a d’une superficie de 1799 m² estimé à 7.000.000 FCP
- le lot 4b d’une superficie de 2127 m² estimé à 800.000 FCP
Aux ayants droit de Mme [C] [O] née le [Date naissance 17] 1953 et décédée le [Date décès 2] 2020 :
- le lot 5a d’une superficie de 1804 m² estimé à 7.000.000 FCP
- le lot 5b d’une superficie de 2127 m² estimé à 800.000 FCP
Aux ayants droit de Mme [U] [EK] [O] née le [Date naissance 18] 1950 et décédée le [Date décès 3] 2017 :
- le lot 6a d’une superficie de 1806 m² estimé à 7.000.000 FCP
- le lot 6b d’une superficie de 2127 m² estimé à 800.000 FCP
A Mme [R] [O] née le [Date naissance 11] 1948 :
- le lot 7a d’une superficie de 1799 m² estimé à 7.000.000 FCP
- le lot 7b d’une superficie de 2125 m² estimé à 800.000 FCP
Parties indivises :
La parcelle cadastrée NN41 d’une superficie de 185 m²
Un chemin de servitude d’une superficie de 1799 m²
La parcelle NN25 d’une superficie de 1063 m²
DIT que le rapport de l'expert, en ce compris les plans qui y sont annexés, sera annexé au présent jugement et fera corps avec lui
ORDONNE la transcription du présent jugement et du rapport avec annexes y annexé au Bureau des Hypothèques de [Localité 13]
DIT que [WZ] [CX], expert géomètre près la cour d’appel de [Localité 13], procédera au bornage et à l’établissement des documents nécessaires à la transcription du jugement
DIT que les frais liés à la pose des bornes ainsi qu’à la transcription du jugement à intervenir seront supportés par l’aide juridictionnelle dont bénéficie M. [M] [O]
DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes
DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage et recouvrés dans les formes prévues en matière d’aide juridictionnelle dont bénéficie M. [M] [O]
En foi de quoi la minute a été signée par le Président et le Greffier.
Le Greffier, Le Président,
Laina DEANE Michel SORIANO
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.