Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 21/00003
TJ 98735, 11 juin 2026, RG 21/00003
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 76 JUGEMENT DU : 11 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/00003 - N° Portalis DB36-W-B7F-DHU - 29B AFFAIRE : [U] [T] [O] épouse [J], [L] [P] [E] [O] C/ [M] [D] [O], concluant,, [K] [O], en qualité de représentant légal des enf
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj21231 n° 21/00003
TJ 21231, 29 oct. 2025, RG 21/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.C.I. C.D.S c/ S.A.S. DOS SANTOS N° RG 21/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-HENS Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS ADIDA ET ASSOCIES - 38la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00003
TJ Nice, 11 sept. 2024, RG 21/00003
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. SEBIAN c/ S.A.R.L.U PUNK FOOD [Localité 1], MINUTE N° 24/ Du 11 Septembre 2024 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 21/00003 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NKR5 Par jugement en date du onze Septembre
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00003
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 21/00003
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, asses
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00003
CA Douai, 21 mars 2024, RG 21/00003
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/03/2024 N° de MINUTE : 24/270 N° RG 21/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLRB Jugement (N° 51-19-0001) rendu le 26 Novembre 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00003
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00003
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 301/23 N° RG 21/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TLPZ SHF/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 30 Novembre 2020 (RG 19/00314 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00003
CA Papeete, 24 nov. 2022, RG 21/00003
N° 462 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 28.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Cross, le 28.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 novembre 2022 RG 21/00003 ; Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00003
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00003
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 222 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6VC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00003
CA Caen, 3 nov. 2022, RG 21/00003
AFFAIRE : N° RG 21/00003 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVAO ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'Avranches en date du 03 Juin 2020 RG n° 11-19-162 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00003
CA Papeete, 27 oct. 2022, RG 21/00003
N° 102 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 02.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Gourdon, - Tribunal Foncier de la Polynésie française, le 02.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 2] Audience du 27 o
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00003
CA Douai, 22 sept. 2022, RG 21/00003
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 22/09/2022 N° de MINUTE : 22/819 N° RG 21/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TLRB Jugement (N° 51-19-0001) rendu le 26 novembre 2020 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Montreuil sur Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00003
CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 21/00003
SB/IC [E] [T] C/ [R] [N] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00003 -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00003
CA Riom, 14 sept. 2022, RG 21/00003
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 21/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7E-FQMZ VTD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 18 décembre 2020 par le Tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00003
CA Chambéry, 8 sept. 2022, RG 21/00003
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre de l'expropriation Arrêt du huit Septembre deux mille vingt deux N° RG 21/00003 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVIV Jugement déféré à la cour d'appel : jugement de fixation des indemnités du 25 février 2021 rendu par le juge de l'expropriation d'Annec
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00003
CA Papeete, 23 juin 2022, RG 21/00003
N° 60 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mestre, le 23.06.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Pasquier-Houssen, le 23.06.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 23 juin 2022 RG 21/00003 ; Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00003
CA Paris, 17 juin 2022, RG 21/00003
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [C] [U], représenté par Me [P], avocat au barreau de PARIS, toque : R129 c/ [1] et [4] N° RG 21/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC3LS Sur appel d'un jugementORDONNANCE rendu le 28 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00003
CA Nîmes, 16 mai 2022, RG 21/00003
N° ----------- 16 Mai 2022 ------------ N° RG 21/00003 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6HO ------------ Etablissement Public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE C/ [B] [S] -------------- JUGE DE L'EXPROPRIATION DE NIMES 18 décembre 2020 RG:20/00001 COUR D'APPEL DE NÎM
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00003
CA Poitiers, 12 mai 2022, RG 21/00003
ARRET N°269 N° RG 21/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GFUG TERRIER TERRIER TERRIER TERRIER [S] [S] [Y] [Y] [Y] [Y] [Y] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DDFIP Communauté D'AGGLOMÉRATION DE LA ROCHELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00003
CA Agen, 10 mai 2022, RG 21/00003
ARRÊT DU 10 MAI 2022 PF/CO** ----------------------- N° RG 21/00003 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C26N ----------------------- [Z] [P] C/ SARL LE GODET ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n°48 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Soci
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00003
CA Fort-de-France, 29 avr. 2022, RG 21/00003
ARRET N° 22/92 R.G : N° RG 21/00003 - N° Portalis DBWA-V-B7E-CGEV Du 29/04/2022 Syndicat CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : jugement du
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