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TJ 98735, 11 juin 2026, RG 23/00053


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Date
11/06/2026
Numéro
23/00053
Lieu / cour
tj98735
Chambre
Tribunal Foncier
Type
other
Id
6a449f2bcdc6046d476a439b

Texte de la décision

1,903 caractères

Copies authentiques délivrées le
Copies exécutoires délivrées le

MINUTE N° : 77
JUGEMENT DU : 11 juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 23/00053 - N° Portalis DB36-W-B7H-D7Q - 70A
AFFAIRE : [D] [V] [G] C/ [E] [X] [G] assigné le Mercredi 19 Avril 2023 à son fils [B] [O]., [P] [J] assigné le 19 Avril 2023 à son fils [J] [O].

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE
section détachée de RAIATEA


TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE
siégeant à [Localité 1]

JUGEMENT DU 11 JUIN 2026

DEMANDEUR :

Monsieur [D] [V] [G]
né le 27 Février 1955 à [Localité 2]
de nationalité Française, demeurant [Localité 3] ([Localité 4])
Comparant par Maître Michèle MAISONNIER, avocat au barreau de POLYNESIE
DEMANDEUR,

DEFENDEURS :

Madame [E] [X] [G] épouse [J]
née le 12 Novembre 1976 à [Localité 2]
Mariée
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1] ([Localité 4])
Comparante par Maître Matthieu PASSERAT, avocat au barreau de POLYNESIE
(bénéficie d’une Aide Juridictionnelle Totale numéro C-98735-2024-002551 du 24/12/2024)
Assignée à domicile le 19 Avril 2023 ;
DEFENDEUR,

Monsieur [P] [J]
demeurant [Adresse 2] à [Localité 5] - Parcelle cadastrée EA [Cadastre 1] - [Localité 3] ([Localité 4])
Assigné à domicile le 19 Avril 2023 ;
comparant
DEFENDEUR,

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats à l’audience publique du 9 Avril 2026 à 8h30 ;

PRESIDENT : Michel SORIANO

JUGES ASSESSEURS : Robert FAAHU
: Gonzague MEYER

GREFFIER : Laina DEANE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après débats en audience publique, statuant par mise à disposition au greffe, contradictoirement, en matière civile et en premier ressort,

Déboute M. [D] [G] de toutes ses demandes,

Condamne M. [D] [G] aux dépens

En foi de quoi la minute a été signée par le Président et le Greffier.

Le Greffier, Le Président,

Laina DEANE Michel SORIANO

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