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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00053
TJ 98735, 11 juin 2026, RG 23/00053
Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 77 JUGEMENT DU : 11 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/00053 - N° Portalis DB36-W-B7H-D7Q - 70A AFFAIRE : [D] [V] [G] C/ [E] [X] [G] assigné le Mercredi 19 Avril 2023 à son fils [B] [O]., [P] [J] assigné le 19 Avril 2023 à
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ca other ca_orleans n° 23/00053
CA Orleans, 26 mars 2026, RG 23/00053
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [Q] Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à la SELARL [1] - VACCARO [2] Me Marie QUESTE [P] ARRÊT du : 26 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GWOX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00053
TJ 92050, 12 févr. 2026, RG 23/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Février 2026 N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCXB N° Minute : AFFAIRE [R] [D] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/019946 du 05/11/2021 accordée par le bureau d’aide jurid
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 23/00053
TJ 2a004, 5 janv. 2026, RG 23/00053
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBXH-W-B7H-CZRV JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR : La SARL [N], immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro B 349 926 311, dont le siège social est situé [Adresse 1] 20 167 [Loc
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ca other ca_douai n° 23/00053
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 23/00053
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 27/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVN3 Jugement (N° 18/01337) rendu le 04 octobre 2022 par le tribunal judiciairede Dunkerque
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ca other ca_versailles n° 23/00053
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/00053
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTMF AFFAIRE : [L] [J] C/ Société AMBULANCES DELTA [Localité 8] OUEST Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_chambery n° 23/00053
CA Chambery, 28 oct. 2025, RG 23/00053
NH/SL N° Minute [Immatriculation 3]/597 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Octobre 2025 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HFDE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 05
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj97411 n° 23/00053
TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 23/00053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 09 octobre 2025 N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GO6H - MINUTE N° NAC : 78A PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT COMPTABLE DU PÔ
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tj Saisie immobilière - Désertion des enchères tj74281 n° 23/00053
TJ 74281, 19 sept. 2025, RG 23/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION APRES SURENCHERE- CARENCE DES ENCHERES DU 19 Septembre 2025- N°A25/00041 N° Rôle : N° RG 23/00053 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E2IM A l’audience publique des saisies immobilières tenue le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/00053
TJ 45208, 28 août 2025, RG 23/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 28 Août 2025 RG : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CTEC MINUTE : 25/ Jugement du 28 Août 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. MCS ET ASSOCIESC/ S.C.E.A. DU GRAND CLOS, CHAUSSY Au Nom Du Peuple Français DEMANDEURS :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00053
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 23/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 23/00053 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ID4X kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JUILLET 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/00053
TJ 34032, 7 juill. 2025, RG 23/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° 25/ AFFAIRE : N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E22OA Jugement Rendu le 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [P] Né le 26 février 1973 Domicilié au [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître David BRUN de la SELARL CHATEL ET ASSOC
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ca other ca_papeete n° 23/00053
CA Papeete, 22 mai 2025, RG 23/00053
N° 51 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tefan, le 23.05.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Revault, le 23.05.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 22 mai 2025 RG 23/00053 ; Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 23/00053
TJ 38053, 15 mai 2025, RG 23/00053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU Le 15 Mai 2025 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DBQM JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [R] né le [Date naissance 3] 1987
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00053
TJ 84007, 14 mai 2025, RG 23/00053
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00053 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJZL Minute N° : CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 14 Mai 2025 DEMANDEUR Madame [C] [J] 6 Domaine du Portail Lotissement Les Farigoules 84800 ISLE SUR LA SORGUE comparante en personn
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ca other ca_caen n° 23/00053
CA Caen, 14 mai 2025, RG 23/00053
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION PARTIELLE D'INSTANCE N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HEGJ Monsieur [U] [Z] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Thierry YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier D1806153 Représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/00053
TJ 14118, 23 avr. 2025, RG 23/00053
AFFAIRE : Société CSF REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CPAM DU VAL D’OISE N° RG 23/00053 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IJI2 Minute n° CA / EL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2025 Demandeur : Société CSF Z.I. route de Paris 14
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ca irrecevabilite ca_paris n° 23/00053
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/00053
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFGL Décisions déférées à la Cour : jugement rendu le 15 décembre 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00053
CA Aix-en-Provence, 10 févr. 2025, RG 23/00053
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 10 FEVRIER 2025 N° 2025/ 10 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIJ3 [Y] [M] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00053
TJ Nantes, 7 févr. 2025, RG 23/00053
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Février 2025 N° RG 23/00053 - N° Portalis DBYS-W-B7G-MAMX Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Dragan
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