TJ 98735, 11 juin 2026, RG 23/00074

Copies authentiques délivrées le
Copies exécutoires délivrées le

MINUTE N° : 78
JUGEMENT DU : 11 juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 23/00074 - N° Portalis DB36-W-B7H-EC5 - 70A
AFFAIRE : [T] [X] C/ [J] [V] [D], né le 22 avril 1944 à [Localité 1] - [Localité 2] et décédé le 17 novembre 2017 à [Localité 3], [N] [P] [H] [D], né le 21 janvier 1942 à [Localité 1] - [Localité 2] et décédé le 04 mai 2025 à [Localité 4] - [Localité 2], [W] [D], né le 23 juin 1946 à [Localité 5] et décédé le 06 octobre 2016 à [Localité 6], [A] [F] [I] [D], née le 13 décembre 1940 à [Localité 7] - [Localité 8] et décédée le 08 octobre 2022 à [Localité 9], [L] [E] [D], née le 19 mars 1933 à [Localité 4] - [Localité 2] et décédée le 11 juin 2018 à [Localité 3], [G] [D], née le 7 juin 1934 à [Localité 10] et décédée le 11 juin 2014 à [Localité 3], [B] [D], née le 22 janvier 1943 à [Localité 10] et décédée le 09 janvier 1998 à [Localité 11], [O] [M] [U], [Y] [D] épouse [S], née le 12 novembre 1939 à [Localité 2] et décédée le 23 octobre 2024 à [Localité 3]

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE
section détachée de RAIATEA

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TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNESIE FRANCAISE
siégeant à RAIATEA

JUGEMENT DU 11 JUIN 2026

DEMANDEUR :

Monsieur [T] [X]
né le 20 Novembre 1944 à [Localité 12]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
Comparant par Maître Pascal GOURDON, avocat au barreau de POLYNESIE
DEMANDEUR,

DEFENDEURS :

Monsieur [J] [V] [D], né le 22 avril 1944 à [Localité 10] et décédé le 17 novembre 2017 à [Localité 3]
DEFENDEUR,

Monsieur [N] [P] [H] [D], né le 21 janvier 1942 à [Localité 1] - [Localité 2] et décédé le 04 mai 2025 à [Localité 4] - [Localité 2]
DEFENDEUR,

Monsieur [W] [D], né le 23 juin 1946 à [Localité 5] et décédé le 06 octobre 2016 à [Localité 6]
DEFENDEUR,

Madame [A] [F] [I] [D], née le 13 décembre 1940 à [Localité 7] - RAIATEA et décédée le 08 octobre 2022 à [Localité 9]
DEFENDEUR,

Madame [L] [E] [D], née le 19 mars 1933 à [Localité 4] - [Localité 2] et décédée le 11 juin 2018 à [Localité 3]
DEFENDEUR,

Madame [G] [D], née le 7 juin 1934 à [Localité 13] [Localité 2] et décédée le 11 juin 2014 à [Localité 3]
DEFENDEUR,

Madame [B] [D], née le 22 janvier 1943 à [Localité 1] - [Localité 2] et décédée le 09 janvier 1998 à [Localité 11]
DEFENDEUR,

Madame [Y] [D] épouse [S], née le 12 novembre 1939 à [Localité 2] et décédée le 23 octobre 2024 à [Localité 3]
DEFENDEUR,

Monsieur [O] [M] [U]
né le 05 Avril 1973 à [Localité 14]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 2] (TAHITI)
Comparant par Maître Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNESIE
Assigné à sa personne le 13 Janvier 2026
DEFENDEUR,

[Localité 15]

Madame [C] [Q] [K] [D],
née le 15 Janvier 1952 à [Localité 14]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
a conclu
Assignée à sa personne le 23 Juin 2025
AUTRE PARTIE,

Madame [Z] [R] [D]
née le 09 Janvier 1968 à [Localité 14]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
non comparante
Assignée en étude le 06 Janvier 2026
AUTRE PARTIE,

Monsieur [GY] [YC] [IA]
né le 06 Novembre 1965 à [Localité 14]
de nationalité Française, demeurant [Localité 16]
non comparant
PV de recherches
AUTRE PARTIE,

Monsieur [O] [ZN] [D]
né le 19 Juillet 1978 à [Localité 14]
de nationalité Française,
demeurant [Adresse 5]
non comparant
Assigné à sa personne le 13 Janvier 2026
AUTRE PARTIE,

INTERVENANTS VOLONTAIRES

Madame [GB] [XU] veuve [D]
née le 30 Août 1952 à [Localité 14]
Veuve
de nationalité Française
Comparante par Maître Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNESIE
PARTIE INTERVENANTE,

Monsieur [SO] [BX] [D]
né le 21 Décembre 1971 à [Localité 17] ([Localité 18]
Marié
de nationalité Française
Comparant par Maître Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNESIE
PARTIE INTERVENANTE,

Monsieur [W] (fils) [D]
né le 01 Juin 1973 à [Localité 11] (NOUVELLE-CALEDONIE) [Localité 19]
de nationalité Française
Comparant par Maître Thierry JACQUET, avocat au barreau de POLYNESIE
PARTIE INTERVENANTE,

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats à l’audience publique du 9 Avril 2026 à 8h30 ;

PRESIDENT : Michel SORIANO

JUGES ASSESSEURS : Robert FAAHU
: Gonzague MEYER

GREFFIER : Laina DEANE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS