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Cass., 30 juin 2026, n° 25-18.532


Vérifier : Cass., 30 juin 2026, n° 25-18.532 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/06/2026
Numéro
25-18.532
Publication
n
Chambre
ordo
Type
other
Id
6a44ad02cdc6046d476b4abb

Texte de la décision

1,478 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


ODesist

Pourvoi n° : K 25-18.532
Demandeur : M. [K]
Défendeur : M. [S]
Requête n° : 152/26
Ordonnance : 90620 du 30 juin 2026

ORDONNANCE


ENTRE :

M. [U] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [U] [K], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 21 mai 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 16 février 2026 par laquelle M. [U] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 25-18.532 formé le 22 août 2025 par M. [U] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2025 par la cour d'appel de Chambéry ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocate générale, recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 20 mai 2026, M. [U] [S] s'est désisté de sa requête en radiation au motif.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que M. [U] [S] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 25-18.532.

Fait à Paris, le 30 juin 2026

La greffière lors du
prononcé,
La conseillère déléguée,

Valérie Girvès
Nathalie Palle

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