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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-18.532

    Cass., 30 juin 2026, n° 25-18.532

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : K 25-18.532 Demandeur : M. [K] Défendeur : M. [S] Requête n° : 152/26 Ordonnance : 90620 du 30 juin 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [S], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44ad02cdc6046d476b4abb

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