T. com. 0605, 29 juin 2026, n° 2025F00356

TRIBUNAL [H] COMMERCE [H] NICE

JUGEMENT DU 29 juin 2026 Chambre 1

N° minute : 2026/3452 N° RG : 2025F00356 SARLU AEGIS GROUPE contre SAS LOGOR

DEMANDEUR

SARLU AEGIS GROUPE [Adresse 1] Me Robin EVRARD Selarl BOSIO EVRARD & ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Alexis SOBOL [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant

DEFENDEURS

SAS LOGOR [Adresse 4] [Localité 2] [C] [L] [H] [Localité 3] [Adresse 5] Non comparant

SARL [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse 7] Ollivier CARLES DE [Localité 3] [Adresse 5] Non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 juin 2026

Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,

Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,

Débats et délibéré par M. HANOUNE Eric, Président, M. VELLA Laurent, M. ARNALDI Cyril, Assesseurs.

Prononcée le 29 juin 2026 par mise à disposition au Greffe.

Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Vu l'assignation introductive d'instance.

Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

Suivant acte en date du 2 juin 2025, la SARL AEGIS GROUPE a fait délivrer assignation à la SAS LOGOR, exerçant sous le nom commercial Riviera Réalisation, et à la SARL [S] PRÉ [Localité 4], aux fins d'entendre :

Condamner in solidum les sociétés LOGOR et [J] à payer à la société AEGIS GROUP la somme de 22.680 € avec intérêts au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentages à compter du 2 février 2024 :

Condamner in solidum les sociétés LOGOR et [J] à paver à la société AEGIS GROUP la somme de 7.560 € au titre de la rupture injustifiée du contrat ; Condamner in solidum les sociétés LOGOR et [S] PRE [Localité 4] à payer à la société AEGIS GROUP la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile :

Condamner in solidum les sociétés LOGOR et [S] PRE [Localité 4] aux dépens.

SUR CE

Attendu que l'affaire enrôlée sous le n°2025F00356 a fait l'objet de 6 renvois. Que l'audience de plaidoirie du 22 juin 2026 était un ultime renvoi avant radiation. Que les parties en ont été informées.

Qu'à l'audience du 22 iuin 2026 les parties n'étaient pas en état.

Qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, de radier l'affaire enrôlée sous le n°2025F00356.

PAR CES MOTIFS