Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0605 n° 2025F00356
T. com. 0605, 29 juin 2026, n° 2025F00356
TRIBUNAL [H] COMMERCE [H] NICE JUGEMENT DU 29 juin 2026 Chambre 1 N° minute : 2026/3452 N° RG : 2025F00356 SARLU AEGIS GROUPE contre SAS LOGOR DEMANDEUR SARLU AEGIS GROUPE [Adresse 1] Me Robin EVRARD Selarl BOSIO EVRARD & ASSOCIES [Adresse 2] et par Me Alexis SOBOL [Adresse 3] [Localité 1] Non c
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tcom 9201 n° 2025F00356
T. com. 9201, 4 févr. 2026, n° 2025F00356
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 février 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SCS OTIS [Adresse 1] comparant par [M] [J] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ARKADEA [Adresse 3] comparant par Me Maya ASSI [Adresse 4] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audi
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tcom 7802 n° 2025F00356
T. com. 7802, 19 déc. 2025, n° 2025F00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2025F00356 DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL en la personne de Maître Guillaume MIGAUD,
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tcom 0601 n° 2025F00356
T. com. 0601, 27 oct. 2025, n° 2025F00356
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F356 Références : La SARL [I] FORMATION CONSEIL - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : SCP B.T.S.G 2 prise en la personne de Maître [P] [Q] [Adresse 1] 06600 ANTIBES
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tcom 2801 n° 2025F00356
T. com. 2801, 21 juill. 2025, n° 2025F00356
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F356 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'ARRET DE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION DEBIT
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tcom 3302 n° 2025F00356
T. com. 3302, 11 juill. 2025, n° 2025F00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 11 JUILLET 2025 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 7ème Chambre - N° RG : 2025F00356 SAS NOVATIO C/ SARL CITY PROMOTION BS DEMANDERESSE SAS NOVATIO, [Adresse 1] comparaissant par Maître [X], Avocat à la Cour, à la décharge de
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tcom 0603 n° 2025F00356
T. com. 0603, 27 juin 2025, n° 2025F00356
2025F00356 - 2517800002/1 […] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F356 Numéro de Procédure collective : 2025RJ81 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE
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tcom 7606 n° 2025F00356
T. com. 7606, 13 juin 2025, n° 2025F00356
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F356 Numéro de Procédure collective : 2024RJ270 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS SASU [Adresse 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le num
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tcom 6903 n° 2025F00356
T. com. 6903, 5 juin 2025, n° 2025F00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du 05 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Nicole LAURENT, Président,
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tcom 3902 n° 2025F00356
T. com. 3902, 16 mai 2025, n° 2025F00356
16/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER jugement du seize mai deux mille vingt-cinq Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête en date du 16 avril 2025 Les Magistrats : * Monsieur Christophe SAVEL, Président, * Monsieur Frédéric FRAICHOT, Juge, * Monsieur Philippe DION
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tcom 7402 n° 2025F00356
T. com. 7402, 17 avr. 2025, n° 2025F00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2025 Numéro de PC : 2025RJ102 Numéro de Rôle : 2025F356 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été e
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tcom 3801 n° 2025F00356
T. com. 3801, 2 avr. 2025, n° 2025F00356
2025F00356 - 2509200010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 02 avril 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitt
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tcom 4202 n° 2025F00356
T. com. 4202, 19 mars 2025, n° 2025F00356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 19/03/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F356 Numéro de Procédure collective : 2025RJ131 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL PALEXOTIQUE [Adresse 1] [Loca
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tcom 3802 n° 2025F00356
T. com. 3802, 18 mars 2025, n° 2025F00356
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 18/03/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F356 Procédure 2025RJ0123 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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