T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2025002474

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002474

Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement du 24/06/2026

prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Défendeur (s) : M. [I] [E] [Adresse 2] [Localité 2] : Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré :

Président : M. Didier REDON Juges : Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M. Luc SOUBRILLARD

Débats à l'audience publique du 18/03/2026

JUGEMENT DE RADIATION

Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,

Le Tribunal ordonne la radiation de l'instance n° 2025 002474 de :

URSSAF LANGUEDOC [Localité 1]

contre

M. [I] [E]

et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Dépens liquidés et taxés à la somme de 71.63 € toutes taxes comprises.

Ainsi fait et prononcé à l'audience de Chambre du Conseil du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 24/06/2026.

Le Greffier

M. Luc SOUBRILLARD

Le Président M. Didier REDON.