Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3405 n° 2025002474
T. com. 3405, 24 juin 2026, n° 2025002474
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002474 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/06/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 6201 n° 2025002474
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2025002474
2026 AD TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2023/4287 Rôle 2025/2474 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au
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tcom 1101 n° 2025002474
T. com. 1101, 3 sept. 2025, n° 2025002474
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002474 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 03/09/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : [Q] [P][Adresse 1] Numéro siren 797 422 086 DEFAILLANT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE DU J
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tcom 7202 n° 2025002474
T. com. 7202, 17 juin 2025, n° 2025002474
NUMERO D'INSCRIP TION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002474 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 17/06/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) : GUERRA AUTO MOBILES (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEB
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tcom 5906 n° 2025002474
T. com. 5906, 12 mai 2025, n° 2025002474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 12 MAI 2025 N° de R.G : 2025002474 N° PC : 2025-68 Nature : RJ SAS VAL MENUISERIE - PLAN DE CESSION JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Monsieur Alexis COLAS et Monsieur Didier BAUDE, juges, GRE
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tcom 4401 n° 2025002474
T. com. 4401, 16 avr. 2025, n° 2025002474
*1DE/00/36/69/42* R.G. : 2025002474 P.C. : 2025-175 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 16/04/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 19/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL Assainissement Terrass
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