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TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02860

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Date: 30/06/2026
Numéro: 25/02860
Lieu / cour: tj59350
Chambre: Pôle social
Type: other
Id: 6a455a00cdc6046d477e1cab

Texte de la décision

1,836 caractères

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02860 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FOH
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

JUGEMENT DU 30 JUIN 2026

N° RG 25/02860 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FOH

DEMANDEUR :

M. [F] [W]
[Adresse 1]
[Localité 1],
comparant et assisté de Me Sarah HENNEBELLE, avocat au barreau de LILLE

DEFENDERESSE :

MDPH DU NORD
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2],
représentée par Monsieur [A], muni d’un pouvoir

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Valérie GRULIER LANGRAND, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Fabrice CAMBIER, Assesseur du pôle social collège salarié

Greffier

Christian TUY,

DEBATS :

A l’audience en chambre du conseil du 02 Juin 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 30 Juin 2026

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,

Déboute Monsieur [F] [W] de sa demande d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH) présentée le 8 juillet 2024,

Déboute Monsieur [F] [W] de sa demande de prestation compensatoire du handicap (PCH) présentée le 8 juillet 2024,

Condamne Monsieur [F] [W] aux dépens,

Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [1],

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement,

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus.

Le Greffier, La Présidente,

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