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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj13055 n° 25/02860

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, lors des débats Madame ZABNER, lors du prononcé Débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4bdc93c619cd1f801d0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02860

    TJ 59350, 30 juin 2026, RG 25/02860

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02860 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FOH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/02860 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2FOH DEMANDEUR : M. [F] [W] [Adresse 1] [Localité 1], comparant et assisté de Me Sarah HE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455a00cdc6046d477e1cab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02860

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/02860

    DOSSIER N° RG 25/02860 - N° Portalis DB2H-W-B7I-262P Jugement du 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SAINTE FOY LES LYON C/ [J] [F] [V] [X] épouse [F] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ac6cdc6046d475efa5a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 25/02860

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/02860

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/02860 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFJ5 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8372e9195da062e002fb19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02860

    TJ 37261, 15 juin 2026, RG 25/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 15 Juin 2026 N° RG 25/02860 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWIM DEMANDERESSE Madame [X] [U] Rep/assistant : Maître Yves MOTTO de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS DEFENDERESSE S.A. [J] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b845cdc6046d47fc96f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/02860

    TJ 10387, 30 avr. 2026, RG 25/02860

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/02860 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLZ2 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [O] / [Y] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie C

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b1a5cdc6046d4722540b
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 25/02860

    TJ 92050, 1 avr. 2026, RG 25/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 AVRIL 2026 N° RG 25/02860 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3EPB N° de minute : [L] [Z] divorcée [I] c/ Compagnie d’assurance AIG EUROPE SA, Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 1] DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd7ad9cdc6046d47c8a12c
  • ca other ca_versailles n° 25/02860

    CA Versailles, 31 mars 2026, RG 25/02860

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°128 PAR DEFAUT DU 31 MARS 2026 N° RG 25/02860 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFRN AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [G] [M] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2025 par le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cca763cdc6046d47b1e11c
  • ca other ca_grenoble n° 25/02860

    CA Grenoble, 24 mars 2026, RG 25/02860

    N° RG 25/02860 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYLJ Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 MARS 2026 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de GRENOBLE (N° RG 19/00508) En date du 26 juin 2025 Suivant déclaration d'appel du 01 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38902cdc6046d47dcd39a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/02860

    TJ 44184, 18 mars 2026, RG 25/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02860 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX4F Minute : 26/00193 JUGEMENT DU 18 Mars 2026 AFFAIRE : [X] [O] C/ [K] [F] Copies certifiées conformes Me Catherine GRENO Monsieur [K] [F] Copie exécutoire Me Cathe

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02860

    TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/02860

    N° RG 25/02860 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT4T Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/02860 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT4T Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ca42cdc6046d47717586
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02860

    TJ 83050, 12 févr. 2026, RG 25/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 12 Février 2026 Dossier N° RG 25/02860 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUOW Minute n° : 2026/91 AFFAIRE : [A] [N] C/ [R] [C] JUGEMENT DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3d94cdc6046d471dee8c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02860

    TJ 44109, 5 févr. 2026, RG 25/02860

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698a48bacdc6046d47ac3098
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02860

    TJ 95500, 15 janv. 2026, RG 25/02860

    PREMIERE CHAMBRE 15 Janvier 2026 N° RG 25/02860 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKR5 72A S.D.C. RESIDENCE LA FORET C/ [X] [Z] [B] [F] [Y] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premi

    Lire la décision → Vérifier la source 696953d9cdc6046d4771cec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02860

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/02860 N° Portalis DBX4-W-B7J-UNZE JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. FRANFINANCE, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, C/ [W] [M] [T] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 69839034cdc6046d47e9e62b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02860

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/02860 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHFY N° MINUTE : 25/00658 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69857f78cdc6046d47246bb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02860

    TJ 78646, 15 déc. 2025, RG 25/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02860 - N° Portalis DB22-W-B7J-TS7R N° de Minute : 25/2742 M. le PREFET DES YVELINES c/ [H] [U] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df8675782d5f06d582ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02860

    TJ 75056, 1 déc. 2025, RG 25/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02860 - N° Portalis 352J-W-B7J-C746I N° MINUTE : 2025/17 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 695428e375782d5f06477853
  • ca other ca_montpellier n° 25/02860

    CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 25/02860

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/02860 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVVJ ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [J] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Sebastien LEBLOND, avocat au barreau D'AVEYRON INTIME : [5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69281d01011fb71514ef43ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 25/02860

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/02860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Pascale BARTON-SMITH Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697e002acdc6046d47642b41

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1