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TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/01129


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Date
01/07/2026
Numéro
24/01129
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx protection soc 3
Type
other
Id
6a455d13cdc6046d477e5a7b

Texte de la décision

1,340 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle social
■

PS ctx protection soc 3

N° RG 24/01129 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HZC

N° MINUTE : 26/00007

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 01 juillet 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

[1], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Mme [L] [S] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial

à
Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 février 2024,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe

Constate le désistement d'instance du demandeur

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 01 juillet 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrat assistée de Paul LUCCIARDI, Greffier

Le greffier Le président

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