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TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00948


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Date
02/06/2026
Numéro
26/00948
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JTJ proxi requêtes
Type
other
Id
6a455f54cdc6046d477e8800

Texte de la décision

1,199 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :Me David FERTOUT
S.A. COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC

Pôle civil de proximité
■

PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 26/00948 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCD3F

N° MINUTE : 11

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 02 juin 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Madame [B] [C], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770

à
S.A. COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 décembre 2025,

le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 juin 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Sanaâ AOURIK, Greffière.

Le greffier Le président

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