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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 26/00948

    TJ 26362, 31 août 2026, RG 26/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 31 Août 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00948 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5IK AFFAIRE : [O] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR + IFPA Copie certifiée conforme : Me Stéphane GRENIER, juge des enfants Rendu p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f664195da062e0a06b8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00948

    TJ 77288, 11 août 2026, RG 26/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00948 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJET Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/08/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE venant aux droits de [V] C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b776f195da062e0593b67
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00948

    TJ 57463, 4 août 2026, RG 26/00948

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 26/00948 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4Z7 JUGEMENT DU 04 AOÛàT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé «[Adresse 1] »sis [Adresse 2] à [Localité 1], représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876884195da062e05b6e9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00948

    TJ 42218, 9 juill. 2026, RG 26/00948

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00948 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEIB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATRY, Juge cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a81893c619cd1f0b8593
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00948

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 26/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00948 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FK7R Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juillet 2026

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00948

    TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 26/00948

    N° RC 26/00948 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Juillet 2026 ____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd6093c619cd1f2a488b
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 26/00948

    TJ 31555, 30 juin 2026, RG 26/00948

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 30 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2JA / JAF CAB 11 AFFAIRE : [D] / Me Aude ORLIAC OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 30 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458826cdc6046d4781bd19
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00948

    TJ 13055, 28 juin 2026, RG 26/00948

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00948 - N° Portalis DBW3-W-B7K-747M SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb3acdc6046d47412a50
  • ca other ca_douai n° 26/00948

    CA Douai, 21 juin 2026, RG 26/00948

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00948 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W2DB Minute électronique Ordonnance du dimanche 21 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] né le 25 Septembre 1998 à [Localité 1] (MAROC) ([Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b44193c619cd1f3b5c96
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00948

    TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00948

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VHZ6 Le 19 Juin 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b817cdc6046d47fc9349
  • tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00948

    TJ 06069, 11 juin 2026, RG 26/00948

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me LOPRESTI + 1 CC Me HEUVIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL ORDONNANCE DU 11 JUIN 2026 Réouverture des débats à l'audience du 08 JUILLET 2026 à 09h00 Salle D [L] [U] c/ S.A. [1] DÉCISION N° : 2026/ N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bff61cdc6046d470e00c6
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00948

    CA Aix Provence, 5 juin 2026, RG 26/00948

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00948 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4NR Copie conforme délivrée le 05 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23b0aacdc6046d47584b00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00948

    TJ 75056, 2 juin 2026, RG 26/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me David FERTOUT S.A. COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/00948 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCD3F N° MINUTE : 11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 02 juin 2026 (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455f54cdc6046d477e8800
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00948

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 26/00948

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEJ6 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [Q] Dossier n° N° RG 26/00948 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEJ6 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔL

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6414cdc6046d47b74fe3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 26/00948

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 26/00948

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 26/00948 - N° Portalis DB22-W-B7K-TEBD DEMANDEUR : Madame, [T],, [G], [N] épouse, [H] née le, [Date naissance 1] 1979 à, [Localité 1] (Val-de-Marne), [Adresse 1], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eff4cdc6046d473803da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00948

    TJ 69123, 23 mars 2026, RG 26/00948

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00948 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ALN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 mars 2026 à 12h21 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69c195b0cdc6046d47b0b5f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00948

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 26/00948

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00948 - N Portalis DB2H-W-B7K-364D Ordonnance du : 13 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b386cdc6046d47991a4e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00948

    TJ 30189, 26 févr. 2026, RG 26/00948

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00948 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN36 ORDONNANCE DU 26 Février 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1d244cdc6046d47f2caad
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00948

    CA Paris, 21 févr. 2026, RG 26/00948

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00948 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 699d41bccdc6046d478a5323
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00948

    TJ 77284, 20 févr. 2026, RG 26/00948

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 699917c9cdc6046d472e5816

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1