Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 38053, 25 juin 2026, RG 22/01223


Vérifier : TJ 38053, 25 juin 2026, RG 22/01223 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
22/01223
Lieu / cour
tj38053
Chambre
Chambre Civile
Type
other
Id
6a4567c6cdc6046d477f306b

Texte de la décision

1,526 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RC 22/01223 Le : 25 Juin 2026

N° Minute : O- /26

Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant :

DEMANDEURS

Madame [J] [R] [P],
demeurant [Adresse 1]
Monsieur [H] [K],
demeurant [Adresse 1]

Tous deux représentés par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE

d'une part,

DEFENDEURS

Monsieur [V], [F], [T] [U],
demeurant [Adresse 2]
Madame [Q], [W] [S],
demeurant [Adresse 2]

Tous deux représentés par Me Adélaïde FREIRE-MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU

d'autre part,

rendu l’ordonnance dont la teneur suit ;

ORDONNANCE

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu que [J] [R] [P], [H] [K] déclarent se désister de l’instance engagée à l’encontre de [V], [F], [T] [U], [Q], [W] [S] et demandent qu’il leur en soit donné acte ;

Que les défendeurs acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS

LE JUGE DE LA MISE EN ETAT, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de [J] [R] [P], [H] [K],

le DECLARONS parfait

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens

Ainsi rendu le 25 Juin 2026 par le Juge de la mise en état et signé par Séverine LEFRANCOIS, Président, et par Sonia NGANDU-ROUCHON, Greffier.

Le Greffier Le Juge de la Mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.