Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 22/01223
TJ 38053, 25 juin 2026, RG 22/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RC 22/01223 Le : 25 Juin 2026 N° Minute : O- /26 Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant : DEMANDEURS Madame [J] [R] [P], demeurant [Adresse 1] Monsieur [H] [K], de
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 22/01223
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 22/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 22/01223 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XXV4 N° Minute : AFFAIRE S.A.S.U. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Copies délivrées l
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ca other ca_dijon n° 22/01223
CA Dijon, 21 mai 2026, RG 22/01223
S.A.S. SAP MEDICAL C/ S.A.S. C2F IMPLANTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 21 MAI 2026 N° RG 22/01223 - N° Portali
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tj Expertise tj75056 n° 22/01223
TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 22/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 4 Expéditions délivrées par LS aux parties, à Maître ZENOU et à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 22/01223 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW4XD N° MINUTE : 11 Requête du : 21 Avril 2022 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 14 Janvier 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 22/01223
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 22/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 22/01223 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XAUQ DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSISTEMENT (OAC) Du : 09 décembre 2025 CC délivrées le: à MSA DE LA GIRONDE M. [N] [I] JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT SUITE À DÉSIST
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 22/01223
TJ 54395, 14 nov. 2025, RG 22/01223
DU : 14 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 22/01223 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IDEL / Ch. 3 Cab. 1 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 1 JUGEMENT RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 22/01223
TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 22/01223
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01223 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MNP2 AFFAIRE : [R] [T] épouse [J] [M] [X] [C] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE L
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ca other ca_bordeaux n° 22/01223
CA Bordeaux, 4 sept. 2025, RG 22/01223
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSZH S.C.I. ILOT 2 c/ [N] [M] épouse [F] [P] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01223
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 22/01223
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 22/01223 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBS5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Janvier 2022 Date de saisine : 25 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01223
TJ Versailles, 5 nov. 2024, RG 22/01223
Pôle social - N° RG 22/01223 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q5S5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [D] [U] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 05 NOV
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 22/01223
CA Versailles, 24 oct. 2024, RG 22/01223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01223 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELV AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [S] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mar
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01223
CA Chambéry, 26 sept. 2024, RG 22/01223
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 26 Septembre 2024 N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Mai 2022, RG 22/01839 Appelant M. [R] [X] [K] n
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01223
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 22/01223
ARRET N° CPAM DE LA COTE D'OPALE C/ [T] Copies certifiées conformes : - CPAM de la Côte d'Opale - Monsieur [L] [T] - Me Eric Dhorne Copie exécutoire : - Me Eric Dhorne COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01223
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01223
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 22/01223 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T6FJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 _________________________________________
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01223
CA Pau, 11 juill. 2024, RG 22/01223
AC/SB Numéro 24/02341 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGFQ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [F] [Z] C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01223
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 22/01223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/01223 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WSDL N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 27 Juin 2024 Affaire : Mme [G] [H] C/ S.A.R.L. HOMERE IMMOBILIER, E.U.R.L. KBLM exerçant sous le nom com
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01223
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2024, RG 22/01223
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/01223 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FX6L Code Aff. :A.A ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 08 Juillet 2022, rg n° F 21/00276 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01223
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01223
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01223 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBAA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Renvoi Cour d'appel de Versailles n° 22/01223
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/01223
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/01223 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VELV AFFAIRE : S.A. SOLOCAL S.A. SOLOCAL GROUP C/ [E] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Ma
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01223
CA Riom, 27 mars 2024, RG 22/01223
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°166 DU : 27 Mars 2024 N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2O5 ADV Arrêt rendu le vingt sept Mars deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 04 octobre 2021 par le tribunal judiciaire
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