Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00194


Vérifier : TJ 38053, 25 juin 2026, RG 25/00194 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
25/06/2026
Numéro
25/00194
Lieu / cour
tj38053
Chambre
Chambre Civile
Type
other
Id
6a4567c8cdc6046d477f3080

Texte de la décision

1,753 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RC 25/00194 Le : 25 Juin 2026

N° Minute : O- /26

Le Juge de la mise en état du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l’affaire opposant :

DEMANDEURS

Monsieur [C] [P],
demeurant [Adresse 1]
Madame [O] [Y] épouse [P],
demeurant [Adresse 1]

Tous deux représentés par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE

d'une part,

DEFENDEURS

S.A.R.L. [B],
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Emilie ORELLE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Me Fabien RAJON du CABINET RAJON LEGAL, avocats au barreau de LYON,

Monsieur [R] [G],
demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Najet MALLEM, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU plaidant par Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON,

d'autre part,

rendu l’ordonnance dont la teneur suit ;

ORDONNANCE

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu que [C] [P], [O] [Y] épouse [P] déclarent se désister de l’instance engagée à l’encontre de S.A.R.L. [B], [R] [G], entrepreneur individuel et demandent qu’il leur en soit donné acte ;

Que les défendeurs acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS

LE JUGE DE LA MISE EN ETAT, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de [C] [P], [O] [Y] épouse [P],

le DECLARONS parfait

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens

Ainsi rendu le 25 Juin 2026 par le Juge de la mise en état et signé par Claudine CHARRE, Président, et par Sonia NGANDU-ROUCHON, Greffier.

Le Greffier Le Juge de la Mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.