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TJ 83137, 23 juin 2026, RG 26/00973


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Date
23/06/2026
Numéro
26/00973
Lieu / cour
tj83137
Chambre
REFERES
Type
other
Id
6a45789dcdc6046d478078c3

Texte de la décision

1,476 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
n° de minute : 26/

REFERES
N°RG : 26/00973 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4YD
DEMANDERESSE :
S.C.I. BOMAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 821 713 815, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentée par Maître Jean-Christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON

DÉFENDERESSE :
S.A.R.L. INDIGO, exerçant sous l’enseigne [T], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 389 325 473, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentée par Maître Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 394 et suivants du CPC)

Nous, Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente, assistée de Jade DONADEY, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu le désistement d’instance du demandeur ;

Vu l'acceptation du défendeur ;

PAR CES MOTIFS

DÉCLARONS parfait le désistement d’instance,

CONSTATONS l'extinction de l'instance N° RG 26/00973 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4YD et le dessaisissement de la juridiction.

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.

Fait à [Localité 1], le 23 Juin 2026

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Copie(s) délivrée(s) le :
à : Me Nathalie ABRAN - 0003
Me Jean-Christophe GARRY - 1011
Copie dossier

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