TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/02613

TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]

MINUTE N°26/00263
du 01 juillet 2026
AFFAIRE N°N° RG 25/02613 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIFH

2ème Chambre

DEMANDEURS :

Monsieur [L] [H]
né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE

Madame [B] [H]
née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR :

Monsieur [D] [Y]
né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Thibault STEPHAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Julien LAVERSIN, avocat au barreau de TOULON

JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT

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A l'audience publique du 01 juillet 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur ISSANCHOU, Vice-Président, statuant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles 801 et suivants du code de procédure civile.

Greffier : Madame BERENGUIER

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2026 devant Olivier ISSANCHOU, Vice-Président, assisté de Lydie BERENGUIER, Greffier Principal.

A l’issue des débats, la présidente a indiqué que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 01 juillet 2026

LE TRIBUNAL :

Attendu que les demandeurs par l’intermédiaire de leur conseil ont déposé des conclusions de désistement d’instance et d’action pour l’audience du 1er juillet 2026 et ce sans opposition de leur adversaire qui avait conclu en ce sens ;

Qu'il convient de faire droit à leur demande, de déclarer parfait ce désistement et de dire que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

PAR CES MOTIFS