TJ 56260, 18 juin 2026, RG 24/00440
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
MINUTE N°
du 18 Juin 2026
Dossier N° RG 24/00440 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOQ
Affaire : S.A.S. TRAVINKA c/ S.A.R.L. [C] RCS [Localité 1] N° 798 629 119
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT
En date du DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX
ENTRE
S.A.S. TRAVINKA
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Maître Patrick EVENO de la SELARL P & A, avocats au barreau de VANNES
ET
S.A.R.L. [C] RCS [Localité 1] n° 798 629 119
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Maître Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES, substitué par Maître Antoine PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES
JUGE DES RÉFÉRÉS
- Pierre-Olivier DANINO, Président
GREFFIER
- Olivier LACOUA,
Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience Publique du 18 Juin 2026 à 09 H 00 et qu’il en a été délibéré au 18 Juin 2026, l’ordonnance suivante a été rendue et mise à la disposition au greffe ce jour.
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance, la partie défenderesse sollicitant le renvoi.
Il convient de constater ce désistement parfait, conformément à l’article 399 du Code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS,
Le Juge des Référés, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
DISONS qu'elle conservera la charge des dépens sauf convention contraire.
LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES
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